Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 MAI 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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N° 8 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00354 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 8 mars 2022 - Pôle

[F], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ

VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2019 N° RG 16/04374 AFFAIRE : [T] [B] C/ Association DELOS APEI 78 anciennement dénommée

devant Madame Bénédicte LAMARQUE, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence

[G] décrit comme ayant 'caché son jeu'» et qu'il avait 'les dents longues'.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

- Ordonné, en application de l'article L.1235-4 du Code du travail, à la SARL Raptor Finances de rembourser à Pôle Emploi les indemnités chômage versées à M.

[U] [J] à lui restituer la somme de 720,00 euros au titre du dépôt de garantie, outre la somme de 792,00 euros au titre du retard de de restitution du dépôt de garantie, Débouter M.

rendu par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer APPELANTE : Madame [P] [R] née le 30 janvier 1970 à [Localité 6] (79) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Laurence

Contestant cette décision, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Caen le 11 octobre 2019.

Le 19 avril 2022, elle a contesté cette décision par-devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy. Par décision du 17 mai 2022, la CDAPH a maintenu sa décision.

Par jugement 22/66 du 21 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté monsieur [Y] [V] de sa demande tendant à la prise en charge d`un accident survenu le

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

[K] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de Tours d'un recours contre cette décision.