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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2501810_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, président, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304619_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301662_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 26 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304666_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304931_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux
Source officielle4ème chambre
DTA_2204498_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A... et au centre hospitalier régional d’Orléans Délibéré après l’audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203617_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202769_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; Mme Bernard, première conseillère ; M. Nehring, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdc
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Non comparante, partie civile, intimée, représentée par Maître LEDIEU Patrick, Avocat au barreau de CAMBRAI Z... Joël, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94513
28 février 2019
28 février 2019
Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200603_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, Pôle Emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B au paiement de la somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201006_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200132_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400354_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400552_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Délibéré après l’audience du 30 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400714_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
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