Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate déléguée, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate commise d’office représentant M.

énoncé que bénéficient du recours à l'assistance d'une tierce personne uniquement les personnes dans l'incapacité d'accomplir seules les actes essentiels de la vie courante relatifs à l'alimentation, le lever

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement

Le 7 mars 2018, la société Face à la mer a notifié à [N] [G] et son épouse sa décision de lever l'option d'acquérir et leur a fait sommation de signer l'acte de vente devant notaire. 5.

quand bien même la juridiction se serait prononcée auparavant sur cette question à titre provisoire ; qu'en jugeant malgré tout qu' « il ne peut être retenu la levée ipso facto du contrôle judiciaire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

tard, se soit, selon ses déclarations, levé très tôt le matin pour aller nettoyer sa voiture et faire effectuer une vidange avant son départ en vacances prévu au cours de la matinée ; Christophe Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2025 et 6 août 2025, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Levi-Cyferman, qui soutient que la décision de transfert ne fait pas état de la grossesse avancé de la requérante et qu'elle est entachée d'une erreur

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903138 du tribunal administratif de Nancy du 30 juin 2020 et la décision contestée ; 2°) d'enjoindre au préfet

D A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle l'Office

A, représenté par la SCP Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre l'autorité administrative compétente de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Levi-Cyfermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.