se poursuivant au-delà de 15 mètres, et qu'avant 1998, la maçonnerie était ancrée dans le terrain de Freddy X..., sur la parcelle B 17, dans une zone d'arbres de forte taille, bousculés par la tempête

rue de Montagny, 69008 Lyon, 35 / à Mme Jacqueline Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

André XXXX..., domicilié [...] 67°/ Mme QQQQ... HHHH... , domiciliée [...] 68°/ M. Damien YYYY..., domicilié [...] 69°/ Mme Ghislaine VV..., domiciliée [...] 70°/ M.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat

[K] [H] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 3] (Corrèze) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me André-Pierre SEON, avocat

et MOSELLE et de la Sté ALLIANZ, prise en sa qualité d'assureur de la SNC BRULARD Tour AGF Athena 921 R 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Armel ANDRE

née le 17 Mars 1954 à TARARE (69170) ... 75014 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

André E..., 4°) Mme Brigitte K..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 5°) M. YE... Brulois, 6°) Mme Lucette YQ..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 7°) M.

André F..., domicilié ...

Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Les Vergers du Moulin, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic actuellement en exercice, la Régie foncière André

Ateliers à Halluin, au 70 rue Marthe Nollet à Halluin, au 92 rue Gabriel Péri à Halluin (SARL Hallbazar), au 92 rue Gabriel Péri à Halluin (appartements), au 1 rue Lucien Sampaix à Halluin, au 4 rue André

civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 15/01724 - N° Portalis DBVF-V-B67-ELZW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2015, rendu par le tribunal de grande instance de Mâcon

En tant que besoin, il y a lieu de condamner les époux [M] à supprimer tous les ouvrages ancrés dans le mur appartenant aux appelants.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur André X...

André Y... X... et de Me Parmentier, avocat de la société O.T.H. Méditerranée, - les conclusions de M.

Localité 8] sous le numéro 509 016 804, dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric ANDRES

Suite à un sinistre lié à un épisode de sécheresse, elle a confié à la société Résolution des sinistres de la construction (la société RSC) la réalisation de travaux de maçonnerie, de plâtrerie-isolation