X... en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical au comité central d'entreprise situé à Puteaux, notifiée par le syndicat Sud Areva Macon au siège social de l'entreprise le 30 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir Industries, Division Bar-Lorforge, société anonyme, dont le siège

Y... est née Manon, le 10 décembre 2008 ; qu'après la séparation des parents, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 15 octobre 2010, fixé la résidence de l'enfant chez la mère en accordant

décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

La société Ekip', venant aux droits de la société Christophe Mandon, a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Echapé , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Echappé , conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Marius E..., demeurant villa Bella Vista, chemin des Colles, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), 2 / de M.

devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ont estimé, au vu des éléments soumis, qu'il n'était pas établi que le prêt à usage avait été consenti par la SCI à titre viager

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 et 222-20

d'étrangers non munis d'une autorisation de travail et aide au séjour irrégulier, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

X... et décider que l'intéressé avait la qualité de commerçant, la Cour d'appel, après avoir constaté que celui-ci a exercé sa profession de maçon-charpentier "en employant des salariés au moins au nombre

La société Les Maisons Manson a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 20 septembre 2021.

au-dessus de l'arase initiale expressément visé par le rapport contradictoire du 21 novembre 2001 qui en prévoyait la démolition totale comme ne respectant ni le DTU 20.11 quant à l'assise de la maçonnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son

X... a été engagé le 6 mars 1989, en qualité de maçon, par la société Dubocq; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 11 au 26 juin 1992 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin

[J] à compter du 29 novembre 2006 date jusqu'à la date de la liquidation judiciaire de la société Manoir de Beauvoir, - et cogérant avec M.

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON