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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
690c411f1f8a20b910ea407a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ENTREPRISE BRUNELLE copie exécutoire le 24 octobre 2025 à Me [U] Me [H] CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleChambre civile 1-6
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
LASEV représentée par Monsieur [P] [Z] en sa qualité de Président, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, REPRESENTANT : Me Mathias CASTERA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50813
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La Communauté de communes Fium'Orbu Castellu, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 4], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201091
3 juin 2010
3 juin 2010
présence à son domicile de ses deux enfants en résidence alternée dans le calcul des charges et ressources pour l'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour son troisième enfant, Mathys
Source officielle10ème chambre
DTA_2307232_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En outre, le recteur avait également en sa possession, à la date de sa décision, un rapport établi le 30 novembre 2020 par le proviseur du lycée Valère Mathé mentionnant une tentative de médiation de sa
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4adb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRKQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203118_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Maachi, forme opposition devant le tribunal à la contrainte émise à son encontre le 29 mars 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord aux fins de recouvrement
Source officielleChambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
3 avril 2026
C'est pourquoi, je vous demande par courrier tournant de bien vouloir m'adresser une copie dudit règlement et de répondre à ma demande.
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27e6
20 juin 1990
20 juin 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat
Source officielleChambre civile 1-6
69673402cdc6046d4738ed2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-V-B7J-XM2G dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [R] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] (Congo) [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Mathias
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER
Source officielleJEX
669640a4f5112d8edd05671d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
1960 à ALGERIE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-4188 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me Mathias
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb76c
17 juillet 1990
17 juillet 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°) La société Irish National Insurance Company, ltd, Cornwall House, 11/12 Coopers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02176_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Mattei, avocat, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200680_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai 2022 et 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mathys, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723825
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFG
Source officielleChambre 4-6
67948315c6ca88188aff6b76
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'employeur répond qu'il n'a pas conservé copie de ces documents.
Source officielleChambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
17 avril 2026
N°2026/166 N° RG 22/12011 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6Q2 Association [1] AUX PERSONNES AGEES C/ [G] [C] épouse [T] Copie
Source officielleChambre 4-6
680c6dc2fe1a38d696f20f82
25 avril 2025
25 avril 2025
LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [S], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Maître [P] [O] UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire
Source officiellePage 44 sur 148