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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6438f212a942a604f5e932dd
13 avril 2023
13 avril 2023
FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884585
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 ET : INTIMES Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine MELIN
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f227e53fca3659f67218
16 janvier 2025
16 janvier 2025
14 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f0f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc9
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd3
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f2b6c6260008b52eff
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64fab6c6260008b52f03
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651ab6c6260008b52f13
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202914_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402761_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par la Selarl Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233564
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 15/03/2021 Mustafa KABASAKAL 1971 Kayseri Turkish Metin POLAT 5. 15480/21 Korumaz v. Türkiye 15/03/2021 Bülent KORUMAZ 1975 Kayseri Turkish Metin POLAT 6. 15521/21 Yılmaz v.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d94f75cdc6046d47ce8c61
8 avril 2026
8 avril 2026
, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d5523acdc6046d47703349
1 avril 2026
1 avril 2026
DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a4ce033cf481c39a25a9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ECO ISO ENERGIE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e7a4fe033cf481c39a34f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 représenté par Me Philippe BOCQUILLON - #E1085 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95069cdc6046d47ce9de5
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Nikita KOUZNETSOV de la SELARL KAMS - #B0902 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95077cdc6046d47ce9f38
8 avril 2026
8 avril 2026
R0295 représentée par Me Sandy MOCKEL - #D0298 représentée par Me Thomas LAURENT - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e8bccfcdc6046d4720ec5a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Marais 26270 LORIOL SUR DROME non comparant SASU AKANEA AGRO SOFTWARE avenue des Censives 60000 LILLE comparant par SCP [C] et Associés 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me Yann BREBAN 18 avenue de Messine
Source officielleChambre sociale
69d88ca2cdc6046d47bb0fce
9 avril 2026
9 avril 2026
Me MONNIER Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MELIN, Président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance
Source officiellePage 44 sur 215