MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Carbonnier, avocat de Mme X...

[X] [P] SENECHAL GORRIAS, représentant de ses créanciers, de la SELAS SEGARD-CARBONI et de Maître [M] [S], mandataires ad hoc, intimée, soutient l'irrecevabilité de la demande de confirmation du jugement

A C, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B à la circonstance que l'intéressé privilégiait une autre agente, Mme A, au détriment des autres membres du bureau, s'agissant de l'organisation du bureau, du positionnement dans l'open space ainsi que

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cardon, greffière d'audience, M. Doan a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Malaval, représentant M.

Saint-Germain-en-Laye a " trompé les services de l'État pour les déterminer à remettre des titres de séjour non conformes aux situations personnelles de leurs bénéficiaires ", en mettant en place une organisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022, tenue en présence de Mme Cardon, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Diani pour Mme C, qui conclut

IMPERIUM II [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Frédéric Maury de la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle, avocats au barreau de Paris - #P0298 DÉBATS A l’audience du 4 septembre 2025, tenue

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, ne lui a accordé aucun délai

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par conclusions préalablement communiquées et développées oralement à l'audience, la CPAM de [Localité 2] demande à la cour de : - constater que l'ensemble des conditions du tableau 30D sont en l'espèce

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience prennent nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier , avocat de M.