- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 INTIMEE PROVOQUEE SOCIETE PARIS BONNE GRAINE [Adresse 2] représentée par la SCP Patricia

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Mme Jocelyne Patricia Michèle X... épouse Y...

2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07270 APPELANTS Madame Cécile X... ... 75011 PARIS Monsieur Eric Y... ... 93260 LES LILAS représentés et assistés de Me Patricia

Patrick B..., domicilié [...], 5°/ M. Cédric C..., domicilié [...], 6°/ M. Christian D..., domicilié [...], 7°/ M. Jean-Yves E..., domicilié [...], 8°/ M.

IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 00701 APPELANTE : Madame Patricia

En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

COUTANCES Etablissement public SPANC , demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente ASSESSEUR : Patrick

[D] [C] Exerçant sous le nom commercial CTC Bâtiment [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrick

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue

Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 Monsieur [K] [H], Né le [Date naissance 4]1965 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Adresse 8] Représenté et assisté par Me Patrick

débattue le 22 Janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia

Philippe Y..., 2°/ à Mme Patricia Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

[E] [B] [M] et Mme [C] [Z] Patricio Gomes épouse [B] [M] à restituer à la copropriété et remettre en l'état les trois placards creusés dans le sous-sol du lot n° 1, soit dans les parties communes, sous

En application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick