Paule, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Y... et Paul X... "antérieurement et postérieurement", à seule raison de leurs "relations directes et étroites" ; elle a considéré par ailleurs que "l'anomalie" proprement dite, dénoncée par M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes

Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Paul

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paul

le Chatoux, Lamure sur Azergues (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989, par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Paul

No 2008 / Rôle No 06 / 14186 Paulette X... épouse Y... C / Hubert Y... S. A. R. L.

contrôles successifs ont montré l'entrée, le stockage et la manipulation de matériels militaires qu'un arrêté préfectoral a mis la société en demeure d'évacuer et qu'un nouveau contrôle a montré que des palettes

briquet rechargeable" qui figure en caractères minuscules sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir rouge et d'une petite fente noire, l'aspect d'un paquet

Paul - LA SOCIETE INVESTISSIMO, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 mars 2006, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile,

Jean-Paul, - LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FORCA REAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2002, qui a condamné le

Madame Paulette X... bénéficie d'un accès sur la voie publique et d'une issue suffisante pour accéder à sa propriété. L'état d'enclave de Madame Paulette X... n'est donc pas caractérisé.

DOSSIER No 13/ 26 COUR D'APPEL DE LIMOGES 3 juillet 2013 Paulette X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Albagnac, société anonyme, dont le siège est : 47300 Villeneuve-sur-Lot

Paul, demeurant à Corbara (Corse), défendeur à la cassation ; Et concernant Mme Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2003, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne démarchée, a condamné, le premier, à 6

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mai 1999 en qualité d'auxiliaire de vie par la société Paul