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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
668d7fee53e3bdd077867411
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PARIS - #R0061 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP, prise en sa qualité d’assureur de la Fédération Nationale des SCOP du BTP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexis
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f4934457
9 janvier 2024
9 janvier 2024
QUALICONSULT EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #102 S.A.R.L.
Source officielleService des référés
6a0cb082cdc6046d473a10d2
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 4] non constituée Compagnie AREAS DOMMAGES, en qualité d’ancien assureur du SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508505_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par la S.E.L.A.R.L Mézin société d’avocat, elle-même représentée par Me Alexis Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de placement en congé de maladie ordinaire à compter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002286_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 88-145 du
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Arrêt NoR.G : 05/01034 LA PRUDENCE CRÉOLEC/SCI DIFCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date
Source officielleChambre Commerciale
6688de1e676b73dd81b96da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au RCS sous le n° B 493 244 289, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda634
10 octobre 2023
10 octobre 2023
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201125
9 juin 2011
9 juin 2011
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Jean-Paul et Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9ef6cdc6046d471aec81
11 avril 2025
11 avril 2025
PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa
Source officielleJ.L.D.
67ec2d48dd062d9f810e0d7b
1 avril 2025
1 avril 2025
le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 08 octobre 2024, Concernant : Monsieur [F] [Y] né le 07 Mars 1994 à [Localité 1] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 19 Mars 2025 et les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206745_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f0187
3 avril 2023
3 avril 2023
[G] [H] né le 16 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexis Nait Mazi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007802595
6 avril 1990
6 avril 1990
Alexis M..., demeurant ..., M. Daniel H..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M. André I..., demeurant ... à Doullens (80600), M. Pierre J..., demeurant ..., M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f8
30 avril 2024
30 avril 2024
° RG 22/07858 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [I], [L] [Z] C/ [S] [T], [G] [J] épouse [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI CASTERA – SASSOUST Me Alexis
Source officielle1ère chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Salau - Me Alexis
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461923.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94718
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 264 - 19
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989695
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Rouen a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre
Source officiellePage 44 sur 240