Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le numéro 2206498 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 13 juillet 1983 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

né le 26 Avril 1974 à BOU SAADA (ALGERIE) ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Mohamed AHDJILA, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au maintien de ses conclusions.

Les salariés et le syndicat ont interjeté appel de ces décisions. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) a été appelée en intervention forcée. 4.

Le 18 mars 2016, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire puis, le 31 mars 2016, l'employeur lui a notifié un avertissement pour

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SARL

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Signé éleassistésede Mme Fazia Saada, greffier.

LE ROI ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant à Torcy (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Pier

KBGI de sa demande d'annulation de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Paris le 16 septembre 2016 ; AUX MOTIFS QUE « 1) sur le défaut de description et d'analyse d'une pièce

référé du 16 Janvier 2023 - Président du TJ de PARIS - RG n° 22/58535 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, la SAS GERARD SAFAR

cinq mises à pied disciplinaires, les 1er juillet, 29 août, 26 octobre, 9 novembre et 22 décembre 1989 ; que M.

de la société Groleau, laquelle s'est engagée à lever les réserves (pièce 17 Apajh), -par courriel du même jour la société SABA a adressé la liste des désordres à reprendre avec une colonne pour qu'elle

DE LYON N° RG 25/02441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263A - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA