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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecec

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 24 octobre 1987 à SAINT ETIENNE, sans contrat préalable, et ont eu deux enfants : - Thomas né le 27 août 1990 - Claire née le 26 janvier 1993

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503666_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491852.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a40bfda47c9007608b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Viam location soutenait que : - elle n'avait jamais reçu les conclusions et pièces adverses ; - l'appelante, défaillante en première instance, ne lui a jamais remis lesdites pièces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201866_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu : - la requête n° 2201865 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600797_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026 et des pièces enregistrées les 5 et 16 février 2026, Mme C...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473753.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention conclue le 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000059_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f353e

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Yvan A..., demeurant hameau de Saint-Jean à Roumare, Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime), 2°) la société La Brocherie, société anonyme, ayant son siège hameau de Saint-Thomas à Roumare, Saint-Pierre-de-Varengeville

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

: 2025 000342 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE SARL ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE, [Adresse 1] Représentée par Me BARRAIL Pierre-Henri

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3d7cdc6046d4788958e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310458_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Thomas Paul Marie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000267_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2017 et le 15 décembre 2022, la Société immobilière européenne des mousquetaires, représentée par la société Baguet et Thomas-Derevoge, demande au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100324

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Thomas X... et Mme Marie-Noëlle Z..., laquelle a renoncé à la succession ; que Marie-Thérèse X... est décédée le 27 août 2003, laissant à sa succession ses deux enfants, Mme Z..., acceptante sous bénéfice

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458543.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454826.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456207.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456325.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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