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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456896.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ne ressort pas des pièces des dossiers que le conseil académique, puis le conseil d'administration n'avaient pas délibéré sur l'adéquation de la candidature de la candidate classée première avec le profil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001841_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; /c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401692_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
: 1°) d'annuler la procédure menée par la DEAL de La Réunion en vue de l'attribution d'une concession de travaux pour l'exploitation de la rivière des Remparts dans le cadre du plan de gestion du profil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304449_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les candidats internes doivent systématiquement être reçus en entretien, seule une inadéquation manifeste avec le profil recherché peut justifier de ne pas recevoir un candidat interne en entretien.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10496
11 avril 2018
11 avril 2018
travail ; 2°) ALORS QUE les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe auquel appartient l'employeur qui envisage un licenciement économique collectif, n'ont pas à être assorties du profil
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2210768_20220811
11 août 2022
11 août 2022
" ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la crédibilité du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01454
27 juin 2012
27 juin 2012
mois, voire de 36 mois pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés ; que par dérogation, lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité ou au profil
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007841843
19 septembre 1994
19 septembre 1994
organes compétents de l'université de Tours auraient assorti leur demande de création d'un poste de professeur de géographie (22ème section du conseil supérieur des universités) de la précision d'un profil
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc29
5 juillet 1977
5 juillet 1977
D'APPEL RELEVE QUE L'ACCIDENT "EST SURVENU DU FAIT D'UNE VITESSE TROP IMPORTANTE DANS UNE COURBE, COMPTE TENU DE LA HAUTEUR DU CENTRE DE GRAVITE DU CHARGEMENT, JOINT A UN ARRIMAGE INSUFFISANT POUR LE PROFIL
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b68
13 décembre 1989
13 décembre 1989
d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société CP CLARE ECLECTRONIQUE, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 327 à Proville
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16be
6 décembre 1989
6 décembre 1989
facturant uniquement les *" visait la seule hypothèse où aucune société n'avait été précisément déterminée et présentée à la société Super marché System (S.M.S.) dont les caractéristiques correspondait au profil
Source officiellecomm
61372160cd580146773f33a0
2 octobre 1990
2 octobre 1990
d'acconage et de manutention (STAM), ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société profilés
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037525316
24 octobre 2018
24 octobre 2018
transmettre au ministre la liste de candidats validée par le conseil d'administration, le directeur de l'IEP de Rennes, auquel il appartenait seulement d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467515.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
, la Cour nationale du droit d'asile n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'il incombait au demandeur se prévalant, au soutien de sa demande de reconnaissance de la qualité de réfugié, d'un profil
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2207650_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
au service des ressources humaines, pour deux mois à compter du 1er novembre 2021, payé au SMIC ; - il a candidaté le 22 octobre 2021 et, par retour, a reçu une réponse négative au motif que son profil
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591
27 février 2018
27 février 2018
A... retrouvées tant sur le gant et la serviette de toilette se trouvant au domicile de Mme C... que sur un prélèvement effectué sur le pubis de cette dernière, le profil ADN de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0116DEC003056204
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Lord Steyn also referred to statistical evidence from which it appeared that almost 6,000 DNA profiles had been linked with crime scene stain profiles which would have been destroyed under the former provisions
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
18 novembre 2014
de gestion 'vous pouvez répartir votre épargne entre les trois profils de gestion en unités de compte 'Performance', 'Equilibre', 'Prudence' comprenant des titres d'OPCVM et le profil de gestion en euros
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100645
4 juillet 2019
4 juillet 2019
J... précédée d'un bond en l'air était liée à cette configuration particulière et au brusque changement de profil de la piste qui l'avaient surpris et déséquilibré, la cour ajoutant que la présence de
Source officiellesoc
61372363cd58014677409209
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Pascal Y..., demeurant Croix Prunelle, 27220 Saint-André-de-l'Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
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