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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300496_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande de titre de séjour qu'il a présenté le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône du 27 septembre 2022 portant refus de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205016_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant, ainsi que celles de la requérante ; Considérant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205018_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de la requérante et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205021_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de la requérante et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205056_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01416_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203489_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, né le 10 septembre 1992, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203490_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, né le 31 décembre 1974, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203491_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, né le 20 décembre 1990, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, né le 10 septembre 1992, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, né le 31 décembre 1974, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204131_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - Mme C et le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204178_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204208_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20160391
3 mars 2016
3 mars 2016
financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon, Maringues, Billom, Combronde, La Roche-Blanche, Orcet, Les Martres de Veyre,Vertaizon, Mirefleurs; b) Randan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01139
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Ramdane Z..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans les litiges
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ramsani pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Marie pour la
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52b1329eb3db7c203b5
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle ajoute que le restaurant étant fermé annuellement durant la période du Ramadan, il aurait en tout état de cause été fermé du 5 mai au 3 juin 2019 inclus.
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dommages qui atteindront de manière certaine un degré de gravité décennal dans les 10 ans à compter de la réception. » - Concernant « L’absence de mise en place d’un profil formant goutte d’eau en rampant
Source officiellePage 44 sur 108