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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50467
9 juin 2022
9 juin 2022
Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 50467 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50821
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : U 22-13.215 Demandeur(s) : la société PMJC Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50521
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : Z 22-22.558 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50552
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : C 22-23.021 Demandeur(s) : la société Bmvirolle Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50579
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : M 22-24.869 Demandeur(s) : Mme [S] divorcée [K] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51261
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : M 23-14.753 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51256
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : B 23-14.767 Demandeur(s) : la société Action 33 Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-19.496 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61782
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50601
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Y 21-25.359 Demandeur(s) : la société PMJC Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50730
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : R 22-24.229 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50715
7 septembre 2023
7 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 22-24.469 Demandeur(s) : l'association Ecole spéciale d'architecture Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886639
30 mars 2011
30 mars 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune d'Urrugne, - les conclusions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803154
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964254
5 août 2009
5 août 2009
l'amélioration du fonctionnement du marché (de la campagne 2008-2009 à la campagne 2013-2014) en ce qu'elle détermine, en son article 24, les échéances de paiement par l'acheteur au vendeur, pour les raisins
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
référés, saisi au titre de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise en vue de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant l’immeuble, situé Chemin Raisin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210071
1 février 2018
1 février 2018
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201035
6 septembre 2018
6 septembre 2018
., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210324
26 mai 2016
26 mai 2016
Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210116
11 février 2016
11 février 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle
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