d'avocats Tribillac-Maynaud-Bellot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet des Pyrénées-Orientales portant traitement de l'insalubrité de l'immeuble sis mas de la rigole

Ripoli, a lawyer practising in Rome. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The applicant is the owner of an apartment in Rome, which she had let to B.C.

FRANCE), dont le siège est au 26 rue des Rigoles à Paris (75020), M. Christian C, demeurant au ..., M. Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A.

est concernée ;de nombreux joints sont fissurés, résultant du défaut de collage des dallescertaines dalles sont délitées et se sont effritées sous l’effet du gel ou de la qualité des pierres ; la rigole

Ces voies (A1 ou A2 ou A3) comprennent les éléments suivants : - corps et plate-forme de la voie, notamment remblais, tranchées, drains, rigoles, fossés maçonnés, aqueducs, murs de revêtement, plantations

modalités de son assignation à résidence font obstacle à l’exercice de son activité professionnelle de commis de cuisine, il ressort des pièces du dossier qu’elle est assignée à son domicile au 1 rue de la Rigole

modalités de son assignation à résidence font obstacle à l’exercice de son activité professionnelle de commis de cuisine, il ressort des pièces du dossier qu’elle est assignée à son domicile au 1 rue de la Rigole

S'agissant d'un autre enfant, à propos de son orientation sexuelle, le témoignage révèle que " A a rigolé en disant que j'aime les hommes et que c'est pas bien " et " A a fait des blagues autour du chien

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par ailleurs, le même constat d’huissier indique que, sur le terrain de la société requérante, un regard est monté au-dessus d’une canalisation qui rejoint deux rigoles à sec, elles-mêmes rejoignant le

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Y.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

pouvait faire des terrains loués en lui interdisant d'abattre aucun arbre, de réunir ou grouper plusieurs parcelles attenantes, et de faire disparaître dans les limites du fonds loué les talus, haies, rigoles

C ne pouvait être alimenté par le canal du fait du positionnement d'une prise d'eau et sont imprécis sur les localisations des rigoles non entretenues et encombrées par rapport au point de livraison.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, Y.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Y.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le président-rapporteur, T.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le président-rapporteur, T.