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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2304007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301230_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ajoute, s'agissant de l'urgence, qu'au-delà des risques de vols, il s'inquiète de la dégradation des équipements électriques et des matériaux en métal qui risquent de rouiller ou de se déformer s'il
Source officielle4ème chambre
DTA_2303276_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
photographies produites que les parcelles sont jonchées de pièces détachées de véhicules et que certains de ces véhicules sont recouverts par les ronces, sont dépourvus de roues et présentent un état de rouille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant la Société Rennaise de Restauration, et Me Rouiller, représentant Rennes Métropole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que le produit en cause, qui présente certes une certaine dangerosité, a été utilisé par l’agent d’entretien afin de nettoyer une tâche de rouille au sol dans la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306403_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme D..., de Me Rouiller représentant la commune de Rennes et de Me Le Guen, représentant Mme F... et M. H....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303785_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Rouillé-Mirza, conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel demande que soit enjoint au préfet de désigner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310246
17 mai 2018
17 mai 2018
Pourtant, au vu des photographies versées aux débats, ces bungalows apparaissent assez anciens compte tenu de la rouille visible sur les pans de mur. Il est dès lors légitime pour M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309974
6 août 2008
6 août 2008
complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VENT DU BOCAGE, dont le siège est 22 rue de la Libération à Rouille
Source officielle2ème chambre
DTA_2204549_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506114_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, sous le n° 2506114, l'association Adelico, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocates et avocats de France (SAF), représentés par Mes Rouiller
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501346_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d45
20 mars 1998
20 mars 1998
. ; que l'expert indique avoir relevé plusieurs points de choc et traces de rouille sur la carrosserie et fait état de l'humidité de la sellerie, ce qui, selon lui, démontre que le véhicule est resté aux
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff9
17 mars 2004
17 mars 2004
Les garde-corps du navire ont rapidement été affectés par la rouille et c'est dans ces conditions que Provetec a informé l'assureur du sinistre par lettre recommandée avec avis de réception du 24 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c03
11 janvier 2012
11 janvier 2012
à bord du navire 'Panama Express'; Le 11 novembre 2005, lors des opérations de déchargement du navire, il a pu être constaté qu'une partie de la cargaison avait été mouillée, occasionnant de la rouille
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f2
13 décembre 2011
13 décembre 2011
L'expert judiciaire a constaté comme éléments matériels caractérisant l'ancienneté de la clôture : le vestige d'un ancien poteau de portail rond coupé au niveau du sol, ainsi qu'un ancien piquet de fer rouillé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
5 avril 2016
l'article 13 des conventions spéciales excluent " les dommages dus à l'usure quelle qu'en soit l'origine, ou ceux résultant de l'effet prolongé de l'exploitation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille
Source officielleciv3
61372366cd58014677409465
9 février 2000
9 février 2000
Silva, Cotte et leurs assureurs, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés que doivent être indemnisés l'apparition de rouille sur le portail et le portillon d'entrée, le raccordement des deux foyers
Source officielleciv3
6137236acd580146774097b5
9 février 2000
9 février 2000
statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les aquariums étaient inadaptés à l'usage particulier auquel ils étaient destinés, que les structures métalliques, montées en fer ordinaire protégé par anti-rouille
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC006526401
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Le 27 mars 1995, le requérant trouva dans sa marmite, lors du repas de midi, un clou rouillé qui y aurait été placé par un codétenu.
Source officiellePage 44 sur 747