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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403594_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A B représenté par Me Ruffel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui remettre, sous
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306802_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 juillet 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2201549_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301306
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Y...), déclaré que le premier n'établissait pas avoir la propriété exclusive de la ruelle passant sous l'étage de sa maison ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502581_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501972_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506238_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203769_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2201063_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 juin 2021 ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2006088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 28 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22492_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203471_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300195_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 9 décembre 2021 ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2300470_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Ruffel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303498_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une décision n°2023-1002 du 25 octobre 2023, le CH de Ruffec a estimé que la maladie professionnelle n°100 déclarée par Mme A... n’était pas imputable au service, a retiré la décision provisoire de
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50951
22 mai 1984
22 mai 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE AYANT REFUSE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REPOS OBSERVE PAR M RUELLE DU 28 JANVIER AU 26
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503801_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a mis fin à sa période d'essai au lycée Jean Caillaud à Ruelle-sur-Touvre
Source officiellePage 44 sur 157