Manuel X..., demeurant Frésapa, 47500 Condat, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Sadefa industries, société anonyme, dont

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 785/03 by Sabina

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité la condamnation des sociétés Maine Construction et Sagena au profit des époux X... à la somme de 18. 969 euros

Par courrier recommandé du 23 décembre 2024, Monsieur [H] [R] a été mis en demeure de régler à Monsieur [T] [M] la somme de 2100€, ce dernier ayant constaté l’enlèvement de la quasi totalité des sapins

: Jugement rendu (e) le 30 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 07/ 00077 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE

assureur de la société Architecture studio et assureur de la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena

de la société Architecture studio et, assureur de la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA SA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena

Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle SAPENE

NECESSAIRES ; ATTENDU QUE POUR OBTENIR PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES MAJORATIONS AFFERENTES AU PERSONNEL EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANTILLAISE D'EXPANSION TOURISTIQUE ET AERONAUTIQUE (SADETA

universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09 au cours d'une intervention en sa qualité de sapeur

du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie du rapport complet établi après l'intervention des sapeurs-pompiers

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Sapin

à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la fonction publique territoriale à sa demande de communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de sapeurs-pompiers

2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée par la brigade des sapeurs

social [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SMA anciennement SAGENA

SMA anciennement dénommée société SAGENA en qualité d’assureur de la société EGYDE [Adresse 26] [Localité 19] représentées par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de

mandataire liquidateur de la société ARBLADE Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES) Société SOCOTEC FRANCE Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA

Mme B A, née le 19 avril 1987 à Samena (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, a déposé le 17 mars 2023 demande d'asile, rejetée le 13 novembre 2023 par l'Office français des réfugiés et apatrides

Z... de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Campenon Bernard, la société Bureau Alpes Contrôle, la société Sagena, la société GAN assurances, MM.

du SDIS du Gard détenant un contrat de sapeur-pompier volontaire.