C'est donc à bon droit que les premiers juges ont débouté la SAS AYMONIER CONSTRUCTIONS BOIS de sa demande de résolution judiciaire du contrat de vente et de sa demande de restitution des acomptes versés

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

avocat substituant Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20200220 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de restituer son matériel informatique

), par l'intermédiaire de la société Esso Antilles Guyane, à un prix librement convenu par EDF avec la SARA ; qu'à compter du mois de septembre 2009, le préfet de la Martinique a pris, sur le fondement

Sara Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par Me Sarah Margaroli, demande au juge des référés de

RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAT ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SCI LISA C/ [A], [T] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me BRAUGE-BOYER

Six enfants sont issus de cette union : - Martin né le 31 octobre 1996, - Sophia née le 9 février 1998, - Laurent né le 18 mars 1999, - Yaelle née le 24 octobre 2000, - Josué né le 3 juin 2002, - Sarah

accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Grégory et Salah A... et de Mmes Soraya, Sabrina et Laure A... ; Sur le rapport de M.

-20-20-10-20 n° 230, BOI-IF-TFB-10-50-30 n° 160 et 170, BOI-IF-TFB-10-10-20 n° 30, 40, 70, 90 et 130 à 150, BOI-IF-TFB-10-10-10 n°120, 150 et 160, BOI-IF-TFB-10-10-40 n°200, BOI-IF-TFB-20-10-50-10 n°90

COMPLETEL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétésde Paris sous le n° 418 299 699 assistée de Me Ronald SARAH

Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0393 INTIMES Madame Sakeena Bibi X...agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Sarahbie

- mettre les dépens à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

A C, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe, a fait l'objet d'une fouille intégrale à l'issue d'un parloir. Estimant cette fouille infondée et attentatoire à sa dignité, M.

janvier 2026 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son placement au sein du quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe

L F, candidat tête de liste à l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d'Allonnes (Sarthe) qui s'est tenue le 15 mars 2020.