Le président du tribunal a désigné Mme Schor, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Schor, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Schor, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Masclaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - et les observations de Me Tinot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Le président du tribunal a désigné Mme Schor, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

In addition, they allege that even after their children had been enrolled at primary school for the year 2005-2006 the management of the Aspropyrgos primary school gave way to pressure from non-Roma parents

The second applicant and E. were offered vodka and wine brought by A, B, C, and D, boys she knew from school.

    On different dates the applicants were expelled from military schools following disciplinary decisions, which held that the applicants did not possess the requisite attributes of a military

Appendix       Regina Schott, born on 23/09/1961, is an Austrian national.     Andreas Schott, born on 20/05/1963, is a German national.

SAINTE VICTOIRE INTERNATIONAL SCHOOL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL Me MELCHIONNO Décision déférée à la Cour

In late September 2004 a public prosecutor, assisted by four police officers, entered Charlotte’s nursery school seeking to enforce the judgment.

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P] Représentée par Me

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Représentée par Me Stéphane