Stéphane Y...affirme s'être conformé à son obligation sans pour autant fournir la moindre preuve de la reddition alléguée.

B ET B ... 75005 PARIS Mr Stéphane Y...- Liquidateur amiable de S. A. S. AAQIUS ET AAQIUS ... 75005 PARIS Me Marie-Josée A...- Mandataire liquidateur de S. A.

Les perdants ont régulièrement relevé appel de ce jugement le 29 mars 2001.

Vu la procédure suivante : La société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, premièrement, la décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de

Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphanie GIRAUD, avocat au barreau de LYON Décision déférée

Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00197 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 08 mars 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R.

réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 9 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Atelier Stéphane Groasmat, la société GECCO la société

N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET DEFENDEURS : [T] (SARL) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPRESENTANT : Maître Stéphanie

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel la maire de Vincennes a retiré le permis de construire

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Stéphane Eddy né le 28 Février 1985 à MAUBEUGE Fils de X... Alain et de Y...

Vu la procédure suivante : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 21 mai 2019 par laquelle le maire de Meyzieu l'a admise à la retraite pour invalidité

GROUPAMA D'OC, subrogée dans les droits du bailleur, a fait délivrer à Madame [L] [T] le 25 mars 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour un montant en principal de 2 716

Stéphane X... C/ Mme Sophie Y...

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'homicide et blessures involontaires

Stéphane Z...

Stéphane X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...