Jean-Marc X..., demeurant à Lavausseau (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Banque populaire de Touraine

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur Abel, Jules, Martin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit de la BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE

B sur le territoire de la commune de Noyant-de-Touraine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet et 22 août 2022, l'Office Public de l'Habitat (OPH) dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01820 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [B] Débats à l'audience du 07 Novembre

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER

ès qualités de Mandataire ad hoc (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 383 919 602 Ayant pour avocat plaidant : Maître Régis BERTHELON Ayant pour avocat correspondant : Maître Emmanuel TOURAILLE

.-23160 AZERABLES Ayant pour avocat Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'une décision rendue LE 27 NOVEMBRE 2012 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET Monsieur

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01824 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [H] Débats à l'audience du 07 Novembre

D'APPEL A REFUSE LA PRISE EN CHARGE DE CETTE LESION AU TITRE ACCIDENT DU TRAVAIL, AU MOTIF QU'ELLE EST APPARU A LA SUITE DE LA REPETITION DE MOUVEMENTS MULTIPLES EXECUTES PAR LUI POUR MANOEUVRER LA TOURELLE

personnellement ou plus particulièrement relatifs à leur fils X, notamment tous les échanges entre le service de l'inspecteur et l'école maternelle Fauconnier, l'école primaire Massillon, l'école des Tournelles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 2009 par la caisse d'allocation familiale de Touraine en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme G, A J, M. et Mme H, A N née B, Mmes K et Martine I,

située sous la montée d'escalier ; que le rez-de-marche en marbre de la porte d'entrée de l'immeuble est cassé en partie centrale ; que, par ailleurs, la SARL TVB a installé un conduit de fumée et une tourelle

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité Touréco voyages, demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est .

Laval, 2 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[C] et autre Défendeur : [Adresse 1] Requête n° : 777/22 Ordonnance n° : 90037 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Epic Val Touraine Habitat, ayant la SARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Sauvons La Tournelle », « Jonction des associations de Défense de l’Environnement », « Sauvons les Yvelines »,