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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057923

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

F3 à Vûngtaû (Vietnam) ; Mlle NGUYEN THI A... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh Ville lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402476_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403264_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402007_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329114_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429359_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305439_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il y a lieu, sous réserve que Me Nguyen Van Ho, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404340_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400271_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402137_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6711fa9e7603bf88a188454b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/00139 Rôle N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZND [M] [N] C/

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688858f4d8cf5e00fc898759

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° 2025/00079 Rôle N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FA [M] [T] C/

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688afa7cc77b359bab86dc57

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/00083 Rôle N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASQ [T] [X] C/

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68300aeb93ab4231dd3e53ff

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB [J] [G] C/ PROCUREUR

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68300aec93ab4231dd3e5401

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB [O] [C] C/ PROCUREUR

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6809c93d1f1ed98b447f43b0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/48 Rôle N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWJ [K] [W] C/ MONSIEUR

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67ef71598d5c08d4a262e55e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSWN [T] [F] C/ PROCUREUR

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304958_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état des parties communes de l'immeuble situé 43T, rue Heurtault à Aubervilliers (93300), section cadastrale HO

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401942_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B, restaurant Pho Ho, propriétaire, - Mme C H, propriétaire, - Mme D G, propriétaire.

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TA

2ème chambre

DTA_2300037_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ho Si Fat, président rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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