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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
L'accident a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM) au titre de la législation professionnelle. L'état de santé de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6173a53f9b16ed42c4cb79c2
21 octobre 2021
21 octobre 2021
La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
imputable à l'accident de service.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur leurs demandes tendant à la réparation du préjudice résultant de l'accident
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'accident du travail le 22 février 2021, laquelle mentionne : 'activité de la victime lors de l'accident : était au téléphone avec la réception pour rendre les chambres propres ; nature de l'accident
Source officielle6ème chambre
DTA_2002559_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
E D résultent de l'accident de scooter survenu sur la voie publique le 26 août 2016 avenue Fritz Lang à Bois d'Arcy.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407d6a24f8a713323ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [N] [R] a été victime d'un premier accident pris en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail, intervenu alors qu'elle devait soulever un résident, l'accident ayant justifié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10027
5 janvier 2022
5 janvier 2022
du travail sur le site de [Localité 3] : - taux d'accident du travail avec arrêt : 5,52 %, contre 1,45 % en moyenne sur les autres sites, - taux d'accident du travail sans arrêt : 7,64 %, contre 2,26
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200103
24 janvier 2013
24 janvier 2013
retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) a notifié à la société Honeywell matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c3327894f7f4d2e0bc000
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303972_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d45fbc6dbabe63665062
15 septembre 2016
15 septembre 2016
FAITS-PROCÉDURE Monsieur [A] a déclaré un accident du travail survenu le 8 août 2011, alors qu'il se trouvait dans les bureaux londoniens de son employeur ; il joignait à sa déclaration, réceptionnée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 24 mars 2016, son employeur a établi une déclaration d'accident du travail mentionnant 'Mme [L] se rendait à son rendez-vous sur [Localité 5].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100844_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les consorts E demandent de reconnaître la responsabilité de la commune de Bourg-des-Comptes dans l'accident survenu le 22 juin 2013.
Source officielleChambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
10 avril 2026
À la suite de mon accident de travail qui a nécessité un arrêt de travail de plus de 30'jours, vous êtes tenu d'organiser une visite médicale de reprise, afin de savoir si je suis toujours apte à exécuter
Source officielle3ème chambre
DTA_2101580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme B, alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été heurtée par un animal et a été victime de multiples blessures.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il indique que « l’événement déclaré et l’absence de fait accidentel n’est pas constitutif d’un accident de service.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En tenant compte du degré de gravité de l'accident, la capacité de récupération de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1921795_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par décision du 6 avril 2017, le préfet de police a reconnu l'imputabilité au service de l'hypersensibilité multiple aux produits chimiques (MCS) dont est atteint M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905656_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
accident, cette part étant égale à une fraction du dommage corporel correspondant à l'ampleur de la chance perdue, a versé à la victime la somme de 145 868,61 euros.
Source officiellePage 44 sur 331