ICM agissant poursuites et diligences en la personne de son président de son conseil d'administration 49 avenue de l'Europe 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour

de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Frédéric Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur

mineures [S] et [A], ont assigné en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, sur le fondement des articles 1382 et 1240 du code civil : - Mme [R] [I], co-gérante et administratrice

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir retiré de la liste nationale des administrateurs judiciaires, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut d'exercice des fonctions d'administrateur judiciaire, lorsque

A fait valoir qu'au début de l'année 2013, il a été enlevé puis séquestré pendant vingt-quatre heures par les talibans.

;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations

O... en qualité d'administrateur judiciaire, Me Patrick FF...                en qualité de mandataire judiciaire et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er septembre 2011.

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

judiciaire associée Es/Q Administrateur a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, Une recherche de candidats repreneurs a également été initiée par l'administrateur judiciaire

Il ajoute que le produit de la vente des matériels gagés est séquestré, et ce en accord avec les créanciers gagistes pour ne pas bloquer l'activité.

I... découle également du fait qu'à la suite des contrôles effectués par l'administration des impôts au cours du dernier trimestre de l'année 2000, ils avaient adressé à M.

Elle est une mesure d'administration judiciaire."

Il a condamné les époux [S], maître [O] et maître [U] in solidum à reconstituer le séquestre de la somme de 510 000 € en raison de leur comportement fautif et les époux [S] à payer à la banque la somme

Par ordonnance des 18 avril 2025 et 25 avril 2025, et ordonnance rectificative du 30 avril 2025, un administrateur ad hoc a été désigné pour MM.

, avec mission d'assistance, de la Société M.C.S.P. et ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société NEVINOX, nommé à ces fonctions par jugements du 29 mai 2019 du tribunal de commerce de Saint

du chef d'abus de biens sociaux contre les demandeurs sans répondre au chef péremptoire de leurs conclusions faisant valoir que le véhicule était entreposé dans le même garage à disposition de l'administrateur

R & D immatriculée au greffe d'Arras sous le numéro 528 208 085 agissant par l'intermédiaire de Maître [I] [U], actionnée en la qualité d'administrateur de la société SAS NOUVELLE ETIQ'ALP suite à un jugement

B..., au titre des redevances du second semestre 1991, l'arrêt retient encore, par motifs adoptés, que le contrat n'avait pas été poursuivi par l'administrateur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

[H] [N], en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Neovia, et MJ Synergie, représentée par M.

[T], son dirigeant, a signé une autorisation de prélèvement de cette somme sur les fonds séquestrés au profit de la SPFPL [L].