“test secret” : test consistant en une simulation de l'intention de commettre un acte d'intervention illicite afin d'évaluer l'efficacité des mesures de sûreté existantes.

Article 16

—

Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/ CE en vue de la cessation ou de l'interdiction des agissements illicites

Article Annexe 16

—

patientèle Mise à disposition d’un justificatif témoignant de l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié * Mise à disposition d’un justificatif d’équipement informatique permettant de télétransmettre et d’utiliser des téléservices Affichage

Article Annexe I

—

. - affichage de l'interdiction. 4.6 - "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant

Article Annexe

—

. - affichage de l'interdiction. 4.6.

Article Annexe I

—

l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Identification des points sensibles Identification des points sensibles du port qui : - doit permettre, au terme du paragraphe B/15.7 du code ISPS, de protéger les biens et infrastructures du port dont l'indisponibilité ou la destruction, par suite d'un acte illicite

Article Annexe III

—

permet pas de contrôler tous les véhicules d'une longueur de 7 mètres, d'une hauteur de 3 mètres et d'une largeur de 2,50 mètres, une procédure doit définir clairement les caractéristiques maximales des véhicules contrôlables sur chaque poste et un affichage

Article Annexe Ib (suite)

—

autocontrôles La perception sensorielle La caractérisation de la qualité organoleptique d'un produit La valorisation et le contrôle de la qualité alimentaire L'identification des mentions obligatoires et facultatives sur une étiquette, un affichage

LEGIARTI000043372810

—

active à celui-ci, notamment en banalisant le jeu ou en donnant une image positive liée au fait que les recettes récoltées sont affectées à des activités d'intérêt général ou encore en augmentant la force attractive du jeu au moyen de messages publicitaires

Article Annexe Ib (suite)

—

Article 4

—

de télévision mentionnée à l'article L. 454-1 - Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts, perçue sur les personnes qui encaissent des recettes publicitaires

Article Annexe

—

.) ; genres patrimoniaux (vitraux médiévaux, gazettes, almanachs, placards, dazibao, réclames, etc.) et contemporains (affiches publicitaires et politiques ; médias écrits ; cinéma documentaire, reportages radiophoniques télévisuels ou cinématographiques

Article Annexe Ib

—

depuis les années soixante L'École de Düsseldorf Les pratiques contemporaines APPROCHES THÉMATIQUES Le corps : le nu le portrait la photographie de mode L'espace : le paysage l'architecture L'objet : la nature morte la photographie publicitaire

Article Annexe I (suite)

—

. - Participer au programme d'action commerciale (opérations liées aux actions publicitaires, supports multimédias, expositions, salons...). - Rendre compte de son activité. 3.2. GESTION DES DOSSIERS FOURNISSEURS ET PARTICIPATION AUX ACHATS 3.2.1.

Article Annexe

—

. - le "design" de communication concerne les échanges d' information dans les domaines visuels et audiovisuels : - "design" de communication ; - "design" graphique ; - "design" publicitaire ; - ... - le "design" d'environnement concerne les domaines

Article Annexe I (suite)

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Habillage et affichage - Typologie et usage - Centres de fabrication - Techniques de fabrication - Création contemporaine S9.2 - moyens de traduction et d'expression Constituants plastiques Formes et volumes - Couleurs - Matières - Observer

Article Annexe

—

part, par programme et par salle ; 5° Conservation et organisation des informations nécessaires au contrôle sur place des recettes par les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée et les agents des impôts chargés du contrôle ; 6° Affichage

Article Annexe

—

dialogue ou de communication étant à disposition et/ou défini par un dossier, la documentation technique associée étant fournie : Dialogue homme-machine : - saisie d'informations binaires ou numériques, x - affichage

Article Annexe I-b

—

Des traductions (affichage, statistiques, diagrammes) sont proposées Rendre compte à la hiérarchie, en équipe et en réunion La hiérarchie est informée Les services supports sont informés La communication orale ou numérique avec la hiérarchie est

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