par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis; qu'en l'espèce, la cour d'appel elle-même a constaté que la SA Mesnel invoquait à nouveau les arrêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle Z..., demeurant à Saint Brieuc (Côte-du-Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre

arrêt de maladie, le délai de prise en charge expirait le 25 février suivant ; la maladie ayant été médicalement constatée pour la première fois le 26 février 2004, la condition relative au délai de prise

[O] a été placé en arrêt de maladie ; que la première constatation médicale est bien intervenue au cours du délai de prise en charge de 6 mois après la fin de l'exposition au risque ; que c'est

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 novembre 1991), que M.

Elle a été en arrêt de travail en maladie à compter du 15 septembre 2014.

Mme A a fait l'objet d'un arrêt de maladie du 12 juin 2021 au 28 février 2022, à la suite d'une altercation avec une autre automobiliste, survenue le 10 juin 2021 peu après 11h30, sur le parc de stationnement

[B] ne s'est pas présenté à cet entretien et a été placé en arrêt de travail pour maladie pour 15 jours à compter du 12 juin.

En troisième lieu, la requérante soutient qu'un agent de la fonction publique hospitalière en arrêt de maladie ne peut pas faire l'objet d'une mesure de suspension.

pour le calcul de l'indemnité de rupture est celle du salaire moyen perçu par le salarié durant les mois précédant sa cessation d'activité ; qu'en se référant aux gains de la période antérieure à l'arrêt

Langon, a été victime, le 29 août 2018, sur son lieu de travail, d'une rupture du ligament ulnaire de l'articulation métacarpophalangienne du pouce droit, reconnu comme accident de service et placé en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris Hachette, dont le siège social est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

Vu : - l'arrêté du 20 avril 2012 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sont justifiées par des considérations relatives, notamment, à l'état de santé du salarié ; Attendu que Mme X... engagée, le 15 avril 1969, en qualité de piqueuse par la société Jullien, a été en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FMC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

le lycée Gustave Flaubert de Rouen à lui verser le supplément familial de traitement (SFT) au titre de la période du 1er décembre 2019 au 7 juillet 2021 et les indemnités journalières au titre de son arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Avenir immobilière aixoise, sise 15, Tour d'Aygosi