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574 du Code de procéduure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 113-6, 113-8, 441-5 du Code pénal, 2, 3, 689, 591 et 593 du

117, 121, 122, 771, 1565 et 2241 du code de procédure civile et des articles L. 111-3 et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, de : Statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel

1103, 1188, 1189, 1190, 1192 et 1353 du code civil, L113-1 et L121-1 du code des assurances, 9, 145, 146 et 700 du code de procédure civile et des textes pris dans le cadre de la lutte contre la propagation