En l'espèce, il résulte de l'article R142-11 du code de la sécurité sociale que la procédure devant la cour est sans représentation obligatoire et de l'article 946 du code de procédure civile que la procédure

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des faits et des moyens qui y sont contenus

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

En vertu de l’article 446-1 du Code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LECLERC ETOILE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux conclusions

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens comportant les frais de commandement de payer.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [Z] [G] [K], demeurant [Adresse 2] Monsieur [V] [H] [I] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [T] [U] [K], demeurant

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

La SASU 3 SPHERES et la SA BATISTYL parties défenderesses régulièrement assignées, n’ont pas comparu ni constitué avocat ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation et aux écritures déposées et développées oralement à l’

145 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.  

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.