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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du code de procédure civile, -condamner la société Easyfront Consulting aux dépens de la présente instance dont distraction au profit de l'AARPI Teytaud -Saleh en application de l'article 699 du
Source officielleChambre 5/Section 2
68e88b8b3ea43407b9fbbd6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner M. [E] et Mme [D] à aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a2956
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Condamner le défendeur en tous les dépens qui seront recouvrés directement par la SCP W2G avocat en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
122 et 367 du Code de procédure civile, VU l’article 121-12 du Code des assurances, VU les articles 1792 et suivants du Code civil, VU les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, VU la jurisprudence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5ae
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Y ajoutant, condamner l'appelante au paiement de la somme de 2.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484a5a029d9e20d9bc01
30 janvier 2024
30 janvier 2024
699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f130cdc6046d473f8131
11 avril 2025
11 avril 2025
civil, Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Condamner la société ACECOR-COTEP à payer à la société NIM Europe la somme provisionnelle
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a7a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CONDAMNER la société MEGACALZADO EUROPE FRANCE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean-David GUEDJ, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a9e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CONDAMNER la société MEGACALZADO EUROPE FRANCE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean-David GUEDJ, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b10ddb778926963079
22 décembre 2023
22 décembre 2023
699 du CPC. ▪ ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielle12e chambre section 2
6033c21223cea174d53547ff
4 avril 2017
4 avril 2017
699 du CPC [code de procédure civile] .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'article 699 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040389
20 avril 2023
20 avril 2023
) ; - CONDAMNER la SASU CNRJ aux entiers dépens (art. 695 et suivants cpc), dont distraction (art. 699 cpc) ; - CONDAMNER la SASU CNRJ à l'amende civile qu'il plaira à la juridiction de céans (art.
Source officielleChambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
8 avril 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice, en date du 13 décembre 2024, déposé en étude selon la procédure prévue à l'article 656 du CPC, M.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca61009
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
661586a0db5098996d5ad1ba
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5cfcdc6046d47f32c08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
(article 695 du CPC) ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir (article 514 du CPC) L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de
Source officielleChambre 5/Section 1
66294824204c0caeeb98f215
24 avril 2024
24 avril 2024
Le condamner au paiement de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 5/Section 1
6629482c204c0caeeb98f38c
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [M] [H] sera condamné aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article 699 du
Source officielleDeuxième chambre
6a0b69fecdc6046d471dbb5b
5 mai 2026
5 mai 2026
384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les
Source officiellePage 44 sur 472