000 et 550 000 francs, soit, en tout, à celle de 1 300 000 francs, la cour d'appel a violé le texte susvisé; Et sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner

[K] [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer du 13 avril 2024 à 10h50, déclarant régulier le

1184 du code civil, devenu l'article 1224 du même code.

R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, régulièrement prorogé en application de l'article 642 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Pénale.

et la société Allianz aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Allianz, condamne in solidum la société Allianz et MM. Swafane et Abdul Z...

658 du code de procédure civile ; Considérant qu'il résulte de ces éléments que l'acte ayant été régulièrement délivré, il ne peut être reproché aux premiers juges de ne pas avoir usé de la possibilité

par les articles 343, 377bis, 382, 407, 411, 411-2g du Code des Douanes et 750 du Code de Procédure Pénale ; Considérant qu'il est fait grief à Jeanine Z... épouse A... : - d'avoir du 01/09/1993

X... et Mmes Z... et A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

l’application des articles 752 à 756 du code de procédure pénale.

Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du CESEDA, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que de discuter en cause d'appel des seuls moyens mentionnés

COFIDIS une somme qu’il est équitable de fixer à 400 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

X... tendant à l'attribution de l'allocation compensatrice prévue par l'article 39 de la loi n 75-534 du 30 juin 1975 ainsi que d'une carte d'invalidité; que M.

Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil : 6.

La SARL HS2M PARTICIPATIONS ainsi que Monsieur [O] [P] étaient en outre condamnés au paiement d'une somme de 1500 € à la banque [L] au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens d'appel resteront à sa charge.

757 du Code civil, a condamné Madame Frédérique X... à payer à Madame Claudine Y... la somme de 1. 500 euros en application de l' article 700 du Nouveau code de procédure civile, a rejeté toutes autres

1180-1 du code de procédure civile. 13.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, l'affaire a été mise en délibéré au 17-06-2021 puis prorogé au 24-06-2021 - signé par M.