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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600408
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600404
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913b0
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le travail dissimulé En vertu des dispositions de l'article L. 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10509
27 mai 2021
27 mai 2021
L 6321-1 du code du travail.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sont considérés comme ayant une valeur égale, au sens de l'article L.3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... constitutifs de harcèlement moral au sens des dispositions de l'article 1152-1 du code du travail et à tout le moins, de manquements graves aux dispositions de l'article 1222-1 du code du travail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201361_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En deuxième lieu, en vertu des dispositions du code du travail, en particulier des celles des 1° et 2° de l'article L. 2411-1 et des articles L. 2411-3 et L. 2411-5, le licenciement des salariés légalement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078ddaa
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L.1152-1 du code du travail.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc8f6b63637c907b78de
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L 1471-1 du code du travail ayant commencé à courir le 1er octobre 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f651e
5 avril 2024
5 avril 2024
L.1152-1 du code du travail.
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c02
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : En application de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00183
13 février 2013
13 février 2013
000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'article L. 1222-1 du code du travail stipule : le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; qu'en l'espèce
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cas de terme imprécis, la désignation du poste de travail, le montant de la rémunération ainsi que le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire, et, en vertu de l'article L.1242-1 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3c
11 mai 2022
11 mai 2022
ne serait pas établie et que la relation de travail s'analyserait en contrat de prestation de services. 1 : Sur la nullité du contrat Aux termes de l'article L. 632-1 du code de commerce dans sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a225c73cdc6046d47382bc4
4 juin 2026
4 juin 2026
L.1232-1 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda58
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du comportement déloyal de l'employeur En vertu de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officiellePage 44 sur 1860