AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154977
19 novembre 2015
19 novembre 2015
qualité du service d'élimination des déchets, pour les années 2012 et 2014 ; 2) les délibérations portant sur le vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2012 et 2013 ; 3)
Source officiellePage 44 sur 369
Avis
CADA:20162328
7 juillet 2016
7 juillet 2016
dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin à Alençon ; 3)
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