TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/07915 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTEV N° PARQUET : 21.583 N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 C.B [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/11355 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCHD N° PARQUET : 21/881 N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2021 V.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/11348 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCHC N° PARQUET : 21/880 N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2021 V.B.

, [Adresse 4], 2°/ au préfet de la Drôme, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs à la cassation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/07760 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSPK N° PARQUET : 21/577 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 C.B.

C'est dans ces circonstances que par acte du 7 juin 2011, l'Association Spirituelle de l'Eglise de Scientologie Celebrity Centre a assigné l'agent judiciaire de l'Etat pour dysfonctionnement du service

les annonces " Decoplus-carresol-parquet. com " avec la mention de l'adresse www. carresol-parquet. com, " Decoplus parquet " avec la mention de l'adresse www. carresol-parquet. com/ Decoplus + Parquet

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[X] [B] [T] soutient que la procédure est irrégulière aux motifs suivant : - l’incomplétude de l’avis à parquet du ressort du Val de Marne ; - la tardiveté de l’avis à parquet du ressort du centre de

Le 23 juillet 2024 le Parquet Général a requis le Commissaire de Police de [Localité 6] afin de notifier l'avis d'audience à Monsieur [M] [F] aux adresses mentionnées dans la déclaration d'appel.

; que Monsieur [I] a été interpellé et placé dans le local de rétention du commissariat; que si une personne est en assignation à résidence, la préfecture peut placer en rétention si les conditions ne

Boulogne-sur-Mer ; que des opérateurs maritimes, le GIE Agroma, les sociétés Cotrama, Boulonnaise de pontage et Medmar Lines, ainsi que la caisse de compensation des congés payés de Boulogne-sur-Mer ont assigné

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux général Parvis du Tribunal de Paris [Adresse 3] défaillant AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Renaud LE GUNEHEC

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Il a été transmis au greffe de cette juridiction l'arrêté par lequel le préfet du Rhône a fait notifier le 21 avril 2023 à 16 heures 42 son assignation à résidence à M.

d'appel suspensif peuvent être transmises par tout moyen au greffe du premier président ou de son délégué dans un délai de deux heures à compter de la notification, Vu l'absence d'observations du parquet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04591 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2V N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Mars 2023

CIECOFI 266, avenue Daumesnil 75012 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet

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