[M] fait valoir que les époux [E] ne rapporte pas la preuve que les désordres figurant sur leur maison auraient été causés par ses travaux, pas plus qu'ils ne justifient que le mur de soutènement serait

réalisée ; qu'invoquant des désordres, les époux Y... ont, après expertise assigné la société Axa en indemnisation du coût de réfection et de leurs préjudices personnels ; Attendu que les époux Y...

Dans tous les cas, le prêt sera mis à la disposition de l'emprunteur, par le débit du compte « prêt » ouvert au nom de l'emprunteur dans les livres du prêteur après régularisation des garanties

  Le 10 octobre 1990, son époux décéda dans un accident de la route. La compagnie d’assurances de M.

Ils font valoir qu'ils ont acquis ce bien des époux C... par acte notarié du 12 mai 2000, acte auquel était annexé une attestation dite Loi CARREZ établie et signée à la demande des époux C..., faisant

Dans le cadre de cette procédure de vérification personnelle, les époux [P], interrogés sur certains flux financiers crédités sur leur compte bancaire, ont expliqué avoir vendu au cours des années 2008

10] aux mois de mai et de juin 2017 ; - la pièce n°18 qui est un détail de virement permanent d'un compte [9] pour un montant peu lisible de 364 euros au profit du compte joint des concubins [10]

Les époux font l'objet d'impositions distinctes : / a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit () ".

de biens réduite aux acquêts en y ajoutant la clause d'attribution de la communauté à l'époux survivant.

. ; 3°)- Monsieur Gérald, Marie, Henri Y... époux de Z...

matériel ; - Rejeté leur demande au titre du préjudice moral ; - Condamné solidairement les époux X... à verser aux consorts B..., au titre de l'article 475- 1 du Code de Procédure Pénale, la somme

bancaire dont le titulaire n'est pas identifiable en l'état des pièces communiquées (compte joint ?

Déclarer recevables et bien fondés des époux [K] en leurs demandes . Déclarer responsable la société BATICLEM de l’ensemble des désordres affectant l’immeuble des époux [K] .

[K], son époux, ont cédé à la société FJMN 60 % du capital de la société Esprit campagne, pour un montant de 90 000 euros.

indivis des époux situé ..., sur le fondement de l'article 1542 alinéa 2 du code civil, l'époux ne s'y opposant pas, - la recevoir en sa demande de prestation compensatoire et l'y déclarant bien fondée

joint des époux C...

Les deux appels ont été joints.

[Compte bancaire 1], correspondant au compte de M. et Mme [V], d'un montant de 337.256 € au 31 décembre, et du compte au nom de M.

X..., malgré des différences importantes entre leur formulation initiale et leur formulation imprécise et tronquée à l'ordre du jour, que les courriers de la SCI REJOS et des époux X... avaient été joints

[T] [J] au titre des prêts, La condamner au paiement de la somme de 124.000 euros aux époux [T] [J] correspondant à la différence entre le prix de vente promis par l'intimée et celui figurant dans l'acte