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10 652 résultats pour « blanc seing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2149ba5988459c55938

Cassation

10 avril 1975

10 avril 1975

S'IMPOSE AUX PARTIES COMME A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE HELOU, DOMICILIE AU BLANC-MESNIL (SEINE-SAINT-DENIS) A ETE VICTIME LE 25 JUIN 1969 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUR LE CHANTIER DE NEUF-BRISACH

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521036_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

demeurant 127 avenue de Flandre, 75019 Paris, qui demande au juge des référés de condamner le collège Nelson Mandela situé 11, allée des Droits de l'Homme, 93150 Le Blanc-Mesnil, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301421_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Elle soutient que : - étudiante en alternance elle travaille en tant qu'apprentie au sein de Renault Group, qu'en l'absence de titre de séjour ou de récépissé elle ne peut plus travailler depuis le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500606_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

tribunaux administratifs suivants, dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : () Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518725_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me de Puybaudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le maire du Blanc-Mesnil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

arguments de la société pétitionnaire ; - le rapport du commissaire enquêteur est irrégulier ; - l'étude d'impact est insuffisante en particulier en ce qui concerne l'aigle royal, le circaète Jean-le-Blanc

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203821_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par la présente instance, le requérant demande l'annulation de la décision implicite, née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne durant quatre mois, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en état neuf ;chambre 1 : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries en bois en état neuf ;chambre 2 : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03725

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les sociétés Gemey Maybelline Garnier, Adecco travail temporaire et Ajilon Sales et Marketing ainsi que Thérèse Y..., directrice générale adjointe au sein

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715042

Admin. suprême

12 octobre 1983

12 octobre 1983

DEMEURANT A MONTFERMEIL SEINE-SAINT-DENIS ...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6160920ddb7ff645d85664a8

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Les manquements reprochés étaient fondés sur un rapport d'inspection nationale ayant relevé: - la rédaction d'actes en recto-verso avec paraphes uniquement sur le recto, la présence de nombreux blancs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211276_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de procéder à la rescolarisation provisoire de l'enfant au sein du collège

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2e676b73dd81b96e40

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 30 Novembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 29 MAI 2024, Monsieur Michel Louis BLANC

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200740_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FDAAPPMA), représentés par Me Le Floc'h, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le directeur de la mer de la Martinique a réglementé la pêche de l'oursin blanc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce4

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

William X..., ont présenté un document sous seing privé attribué à la de cujus et selon lequel elle avait révoqué ce testament le 7 octobre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f95

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

X...remplit bien les conditions de huit années d'exercice de la fonction de juriste au sein d'un cabinet d'avocat ; Dit Madame Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb91

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

a déclaré René X..., Roland Y..., Jean Z... et Daniel A... coupables d'avoir à Chamonix en 1985 intentionnellement détruit, mutilé ou dégradé un site classé ; " aux motifs que " le massif du Mont-Blanc

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088987

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

(Seine-Saint-Denis) en vue de l'élection des conseillers municipaux et d'autre part, au rejet du compte de campagne de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309674_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les dispositions du code électoral qui régissent les scrutins pour lesquels les opérations électorales se déroulent au sein de bureaux de vote ne sont pas applicables aux scrutins organisés au sein de

Source officielle