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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c55938
10 avril 1975
S'IMPOSE AUX PARTIES COMME A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE HELOU, DOMICILIE AU BLANC-MESNIL (SEINE-SAINT-DENIS) A ETE VICTIME LE 25 JUIN 1969 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUR LE CHANTIER DE NEUF-BRISACH
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521036_20260325
25 mars 2026
demeurant 127 avenue de Flandre, 75019 Paris, qui demande au juge des référés de condamner le collège Nelson Mandela situé 11, allée des Droits de l'Homme, 93150 Le Blanc-Mesnil, à lui verser
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301421_20230515
15 mai 2023
Elle soutient que : - étudiante en alternance elle travaille en tant qu'apprentie au sein de Renault Group, qu'en l'absence de titre de séjour ou de récépissé elle ne peut plus travailler depuis le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500606_20250430
30 avril 2025
tribunaux administratifs suivants, dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : () Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine
ORTA_2518725_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me de Puybaudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le maire du Blanc-Mesnil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé du
1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
arguments de la société pétitionnaire ; - le rapport du commissaire enquêteur est irrégulier ; - l'étude d'impact est insuffisante en particulier en ce qui concerne l'aigle royal, le circaète Jean-le-Blanc
4ème chambre
DTA_2203821_20230120
20 janvier 2023
Par la présente instance, le requérant demande l'annulation de la décision implicite, née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne durant quatre mois, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a
JCP
6866f1e1d33109fd079b7847
1 juillet 2025
en état neuf ;chambre 1 : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries en bois en état neuf ;chambre 2 : peinture de couleur blanche en état neuf ; une porte et des huisseries
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03725
23 juin 2009
de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les sociétés Gemey Maybelline Garnier, Adecco travail temporaire et Ajilon Sales et Marketing ainsi que Thérèse Y..., directrice générale adjointe au sein
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007715042
12 octobre 1983
DEMEURANT A MONTFERMEIL SEINE-SAINT-DENIS ...
1ère chambre civile B
6160920ddb7ff645d85664a8
17 juin 2014
Les manquements reprochés étaient fondés sur un rapport d'inspection nationale ayant relevé: - la rédaction d'actes en recto-verso avec paraphes uniquement sur le recto, la présence de nombreux blancs
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de procéder à la rescolarisation provisoire de l'enfant au sein du collège
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e40
3 juillet 2024
pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 30 Novembre 2023 ' Ordonnance de clôture du 14 mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 29 MAI 2024, Monsieur Michel Louis BLANC
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
1ère Chambre
DTA_2200740_20230706
6 juillet 2023
FDAAPPMA), représentés par Me Le Floc'h, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle le directeur de la mer de la Martinique a réglementé la pêche de l'oursin blanc
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
William X..., ont présenté un document sous seing privé attribué à la de cujus et selon lequel elle avait révoqué ce testament le 7 octobre 1997.
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
X...remplit bien les conditions de huit années d'exercice de la fonction de juriste au sein d'un cabinet d'avocat ; Dit Madame Y...
6079a8539ba5988459c4cb91
9 août 1993
a déclaré René X..., Roland Y..., Jean Z... et Daniel A... coupables d'avoir à Chamonix en 1985 intentionnellement détruit, mutilé ou dégradé un site classé ; " aux motifs que " le massif du Mont-Blanc
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088987
29 juillet 2002
(Seine-Saint-Denis) en vue de l'élection des conseillers municipaux et d'autre part, au rejet du compte de campagne de M.
6ème chambre
DTA_2309674_20240118
18 janvier 2024
Les dispositions du code électoral qui régissent les scrutins pour lesquels les opérations électorales se déroulent au sein de bureaux de vote ne sont pas applicables aux scrutins organisés au sein de
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