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78 572 résultats pour « calcul du taux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911140

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

; qu'en prévoyant, dans les conditions qui ont été rappelées ci-dessus, des modalités de calcul du taux différentes selon l'effectif global des entreprises, le pouvoir réglementaire n'a pas ajouté de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14e6a1876057df5d402

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

S'il n'est pas contesté que l'offre de prêt litigieuse ne mentionne ni le taux de période utilisé par la société BNP paribas pour calculer le taux effectif global présenté à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c421

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

27 février 2008, la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS expose : -qu'aucun texte ni la jurisprudence n'imposent à la banque d'intégrer les frais relatifs à l'information annuelle des cautions pour calculer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86069

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

la société WHBL 7 anciennement dénommée UIC les sommes suivantes : * solde débiteur du compte n° 715.900 : 2.069.280,07 francs (315.459,71 euros), outre les intérêts postérieurs au 31 janvier 2000 calculés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

partiellement fondée, - Condamné la sas A&M Conseils dénommée Ad Consultem à payer à la sas Alter Telecom la somme de 1.800 € au titre des prestations supplémentaires outre les intérêts de retard calculés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210263

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Que la CRAMIF ne conteste aucunement que ces coûts doivent être retirés du compte mais qu'elle fait valoir à tort qu'ils devraient être réintégrés dans le calcul des taux rectifiés 2015 à 2018

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2209693_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La viabilité du projet de logement est matérialisée par le calcul d'un taux d'effort.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101366

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

assortis ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux effectif global, lorsque leur montant ne peut être déterminé avec précision antérieurement à la conclusion définitive de l'achat immobilier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d437cdc6046d47313597

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à [Localité 6] chargée du domaine en sa qualité de curateur de la succession vacante de Mme [E] à lui payer la somme de 19 196,54 euros (2ème trimestre 2021 inclus) majorée des intérêts de retard calculés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100123

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

son obligation d'information l'établissement de crédit qui ne permet pas aux emprunteurs de connaître, dès l'offre de prêt, les éléments qui sont pris en considération ou au contraire exclus pour le calcul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

679b18db2c9274d4514e2b35

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au taux légal à compter du 3 décembre 2021, date de l'assignation valant sommation de payer jusqu' parfait paiement, la somme de 500 euros, majorée des intérêts de retard calculés au taux légal à compter

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2200679_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La viabilité du projet de logement est matérialisée par le calcul d'un taux d'effort.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100800

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

consommation, dans sa rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 1907 du code civil ; 3°/ que les frais de garantie qui ne peuvent être déterminés avec certitude ne peuvent entrer dans le calcul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00415

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

X... disposait de tous les éléments lui permettant de vérifier le calcul du taux effectif global, de sorte que le point de départ de la prescription devait être fixé à la date de la conclusion du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00416

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que, dès la signature du contrat, Mme M... disposait de tous les éléments lui permettant de vérifier le calcul du taux effectif global

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300214

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Le GIE fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Guintoli des intérêts sur la somme de 1 101 683 euros, calculés au taux de la Banque centrale européenne lui-même majoré de 10 points, à

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2204581_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La viabilité du projet de logement est matérialisée par le calcul d'un taux d'effort.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100088_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La viabilité du projet de logement est matérialisée par le calcul d'un taux d'effort.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510064_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les catégories d’animaux et les équivalences en UGB correspondantes retenues pour calculer ce taux sont listés dans l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20ecac4cf860008dff57e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F], le point de départ de la prescription, puisque c'est ce rapport qui lui aurait révélé l'erreur affectant le calcul du taux effectif global.

Source officielle

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