Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Toutefois ces condamnations, antérieures au jugement dont il est demandé l’exécution, ne peuvent en aucun cas être regardées comme des « modifications dans les circonstances de droit ou de fait » de nature

[N] [T] de l'ensemble de ses demandes ; 'le condamner au paiement de la somme complémentaire de 3425,15 € au titre des charges actualisées au 1er octobre 2022 ; ' condamner M.

Cette somme s'ajoute aux autres condamnations antérieures de la cour d'appel de Basse-Terre qui, par un arrêt définitif du 5 avril 2013, avait condamné la collectivité territoriale à verser la somme de

Il a été condamné par le même tribunal par un jugement du 17 septembre 2014 à deux mois d'emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation.

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

[P] [Z] des faits d'agressions sexuelles sur [U] [E] et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis pour les faits d'agression sexuelle commis sur [B] [X].

Z... mentionnent des condamnations antérieures et Y... CHARLES n'a jamais été condamnée ; Le ministère public requiert la confirmation du jugement déféré pour A...

Il prévoyait également que l’accusé sans aucune condamnation antérieure pour la même infraction pourrait se voir appliquer une simple amende pécuniaire à la place d’une peine privative de liberté.

personnes radicalisées depuis sa sortie de prison ; - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de droit et d'une inexacte appréciation des faits dès lors que les éléments ayant donné lieu à la condamnation

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

confirme l'ensemble de ses écritures et précise que l'arrêté est entaché d'erreurs de faits car il n'a jamais été incarcéré avant 2021 ; concernant la menace à l'ordre public il n'est pas justifié des condamnations

B que celui-ci a fait l'objet de plusieurs condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Tours, notamment, le 29 octobre 2020, pour usage illicite de stupéfiants et dégradation ou détérioration

          Par décision du 20 avril 1984, le requérant fut condamné par le tribunal correctionnel d'Anvers à une peine d'emprisonnement de trois mois, assortie d'un

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à trente mois

détention était injustifiée   La Cour relève que, pour ce qui est de la procédure pénale menée à Pazardjik contre le requérant, les autorités ont apprécié des éléments de preuve tels que les condamnations

Il est, en outre, démontré par la préfecture que Monsieur [B] [E], alias [D] [F] ne dispose pas de garanties de représentation étranger présente une menace à l'ordre public au regard des condamnations

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations