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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
637490c540f124dcd102fe06
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] [J] est affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 2 avril 2013.
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc191
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Elle estime donc que ce conflit entre associés doit le cas échéant se régler devant le Tribunal de Commerce.
Source officielle12eme chambre
DTA_2303507_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Baugé-en-Anjou, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B... lui verse une somme de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00360
16 février 2011
16 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 10-60.189 et H 10-60.191 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 8 de la convention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201464
8 juillet 2010
8 juillet 2010
un adhérent du bénéfice du contrat d'assurance groupe que si le lien qui les unit est rompu ; que ces dispositions sont reprises en page 4 du " Résumé des garanties ", ainsi libellées : " Votre affiliation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200371_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à l'extension
Source officielle5ème chambre
DTA_2005264_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Provins, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117738_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le président de la fédération française de basketball conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100097_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à l'assurance vieillesse des parents au foyer validant ses droits à affiliation vieillesse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909253
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur les circonstances particulières de l’affiliation de madame [O] [J], l’URSSAF Ile-de-France expose qu’elle a reçu une demande d’affiliation le 31 octobre 2016 mentionnant un début d’activité libérale
Source officielle5e Chambre
6036708e419966119bac2e8b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
En revanche, la RAM-RSI demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il dit qu'il n'y a pas lieu de saisir la CJUE d'une question préjudicielle et déclare régulière l'affiliation de Mme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7475782d5f061003fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des ex-affiliés [9] au titre des cotisations obligatoires d'assurance maladie des professions libérales en métropole antérieures au 1er janvier 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e7b75782d5f0610049b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des ex-affiliés [9] au titre des cotisations obligatoires d'assurance maladie des professions libérales en métropole antérieures au 1er janvier 2018.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ec
3 mai 2023
3 mai 2023
[B], ce dernier a été affilié au RSI du 10 juin 1985 au 21 décembre 1988.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02060
2 décembre 2008
2 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 07-42.506 et E 07-16.615 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Diana
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les foreurs/sondeurs s'occupaient de la mise en place et de l'entretien des conduites d'eau et d'air. Ils changeaient les joints en amiante de ces conduites et s'occupaient de leur calorifugeage.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c32
5 mai 1998
5 mai 1998
leur propre système informatique ; que dès lors, en déclarant que l'activité d'info-gérance préexistait au sein de la Lyonnaise de banque et de la BRA, sans s'expliquer sur les éléments l'ayant conduit
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071250
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par écritures en date du 6 septembre 2021, il conclut à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit que le congé délivré le 9 mai 2019 n'encourt pas l'annulation pour les motifs indiqués par le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a1716fcdc6046d47e7d0c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIVATION Aux termes de l'article L. 341-2 du code de la sécurité sociale : « Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours
Source officielleciv2
été Ogilvy et Mather n'ayant pas été forméc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C200318
19 février 2009
19 février 2009
artistes, constatant que ces revenus provenaient d'un même et unique donneur d'ordre, a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) qui a procédé à une enquête, puis a affilié
Source officiellePage 44 sur 464