[W] [J] est affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 2 avril 2013.

Elle estime donc que ce conflit entre associés doit le cas échéant se régler devant le Tribunal de Commerce.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Baugé-en-Anjou, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B... lui verse une somme de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 10-60.189 et H 10-60.191 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 8 de la convention

un adhérent du bénéfice du contrat d'assurance groupe que si le lien qui les unit est rompu ; que ces dispositions sont reprises en page 4 du " Résumé des garanties ", ainsi libellées : " Votre affiliation

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à l'extension

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune de Provins, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le président de la fédération française de basketball conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

à l'assurance vieillesse des parents au foyer validant ses droits à affiliation vieillesse.

Sur les circonstances particulières de l’affiliation de madame [O] [J], l’URSSAF Ile-de-France expose qu’elle a reçu une demande d’affiliation le 31 octobre 2016 mentionnant un début d’activité libérale

En revanche, la RAM-RSI demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il dit qu'il n'y a pas lieu de saisir la CJUE d'une question préjudicielle et déclare régulière l'affiliation de Mme

des ex-affiliés [9] au titre des cotisations obligatoires d'assurance maladie des professions libérales en métropole antérieures au 1er janvier 2018.

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[B], ce dernier a été affilié au RSI du 10 juin 1985 au 21 décembre 1988.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 07-42.506 et E 07-16.615 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Diana

Les foreurs/sondeurs s'occupaient de la mise en place et de l'entretien des conduites d'eau et d'air. Ils changeaient les joints en amiante de ces conduites et s'occupaient de leur calorifugeage.

leur propre système informatique ; que dès lors, en déclarant que l'activité d'info-gérance préexistait au sein de la Lyonnaise de banque et de la BRA, sans s'expliquer sur les éléments l'ayant conduit

Par écritures en date du 6 septembre 2021, il conclut à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a dit que le congé délivré le 9 mai 2019 n'encourt pas l'annulation pour les motifs indiqués par le

MOTIVATION Aux termes de l'article L. 341-2 du code de la sécurité sociale : « Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours

artistes, constatant que ces revenus provenaient d'un même et unique donneur d'ordre, a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) qui a procédé à une enquête, puis a affilié