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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a33
20 octobre 2022
Le contrat a été renouvelé le 22 juin 2005, jusqu'au retour de la salariée en congé maternité.
6438f361a942a604f5e9389e
13 avril 2023
Du 06 juin au 10 octobre 2015, Mme [X] a bénéficié d'un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation du 11 octobre 2015 au 11 janvier 2016.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01695
28 novembre 2018
à chaque salarié un taux de prime d'ancienneté correspondant au nombre de ses années de services effectifs depuis la date de son embauche sauf, le cas échéant, à en déduire la moitié de la durée de congé
Juge unique cellule 7
DTA_2200238_20230503
3 mai 2023
droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7 ; 4° Ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France, au sens de l'article L. 1261-3 du code du travail ; 5° Ne pas être en congé
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991915
5 octobre 2023
Dans ces conditions, M.
651fa5b2c601f08318991923
Enfin, elle souligne qu'elle a connu une véritable humiliation lorsqu'à la suite du licenciement de Mme [Z], elle n'est pas devenue directrice des grands comptes, le poste ayant été confié à une salariée
8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feaf
2 octobre 2024
[J] signait un avenant à son contrat dans le cadre d'un congé parental pour un mi-temps du 28 janvier 2019 au 27 septembre 2019. Le 5 mars 2018, M.
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213e
10 mars 2015
A compter du 1er juillet 2005 dans le cadre d'un congé parental d'éducation, le temps de travail de madame X... a été réduit de 1/ 5eme et, à compter du 1er juillet 2006, elle a bénéficié d'un temps partiel
Ch. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0bb
7 janvier 2025
, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période
CHAMBRE SOCIALE A
69720e56cdc6046d473c1f15
21 janvier 2026
en congés à compter du 24 décembre.
6253ccf2bd3db21cbdd91cab
18 novembre 2014
Johann X...puisque l'un de ses collègues de travail a consenti à déplacer ses congés.
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a8
7 septembre 2022
soit la nature, à l'exception : - des interruptions pour maladie ou accident de la vie courante, qui ne sont prises en compte que dans la limite d'une durée maximale de six mois consécutifs ; - du congé
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
Du 5 juillet 2017 au 31 août 2018, Monsieur [O] a bénéficié d'un congé parental éducation par avenant à son contrat de travail.
69f2e4c8cdc6046d470c60db
28 avril 2026
payés légaux, congé de maternité et d'adoption, congé parental d'éducation etc.).
PS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme
Chambre sociale
61635de0683f470e3416dc0d
30 septembre 2010
CDD puis formation AFPA assistante de vie, six mois pour un coût de 5.095,50 €, puis CDI, - Madame [TW] [A] qui a abandonné son projet de formation de magasinier (six mois payés à l'ASFO) pour un congé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
En conséquence, les travailleurs doivent, être pris en compte selon les conditions de l'article L1111-2 du code de travail.
613723a9cd5801467740c9d4
24 janvier 2001
d activité ; que ce contrat a été renouvelé jusqu au 31 août 1992, en raison d'un nouveau surcroît d activité ; qu'à cette date, Mme X... a été réengagée pour remplacer une employée bénéficiant d'un congé
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621
27 novembre 2019
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796
12 octobre 2016
d'éducation parentale ; que le 1er septembre 2006, elle a repris son activité professionnelle, à mi-temps, dans le cadre du congé d'éducation parentale ; qu'à compter du 5 janvier 2007,
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