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13 725 résultats pour « congé parental d'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a33

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le contrat a été renouvelé le 22 juin 2005, jusqu'au retour de la salariée en congé maternité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Du 06 juin au 10 octobre 2015, Mme [X] a bénéficié d'un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation du 11 octobre 2015 au 11 janvier 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01695

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

à chaque salarié un taux de prime d'ancienneté correspondant au nombre de ses années de services effectifs depuis la date de son embauche sauf, le cas échéant, à en déduire la moitié de la durée de congé

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200238_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

droit à la majoration prévue à l'article L. 842-7 ; 4° Ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France, au sens de l'article L. 1261-3 du code du travail ; 5° Ne pas être en congé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f08318991915

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans ces conditions, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b2c601f08318991923

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Enfin, elle souligne qu'elle a connu une véritable humiliation lorsqu'à la suite du licenciement de Mme [Z], elle n'est pas devenue directrice des grands comptes, le poste ayant été confié à une salariée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370feaf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[J] signait un avenant à son contrat dans le cadre d'un congé parental pour un mi-temps du 28 janvier 2019 au 27 septembre 2019. Le 5 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

A compter du 1er juillet 2005 dans le cadre d'un congé parental d'éducation, le temps de travail de madame X... a été réduit de 1/ 5eme et, à compter du 1er juillet 2006, elle a bénéficié d'un temps partiel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0bb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e56cdc6046d473c1f15

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en congés à compter du 24 décembre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Johann X...puisque l'un de ses collègues de travail a consenti à déplacer ses congés.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

soit la nature, à l'exception : - des interruptions pour maladie ou accident de la vie courante, qui ne sont prises en compte que dans la limite d'une durée maximale de six mois consécutifs ; - du congé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Du 5 juillet 2017 au 31 août 2018, Monsieur [O] a bénéficié d'un congé parental éducation par avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4c8cdc6046d470c60db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

payés légaux, congé de maternité et d'adoption, congé parental d'éducation etc.).

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de0683f470e3416dc0d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

CDD puis formation AFPA assistante de vie, six mois pour un coût de 5.095,50 €, puis CDI, - Madame [TW] [A] qui a abandonné son projet de formation de magasinier (six mois payés à l'ASFO) pour un congé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60320c0ab32a794429fb75ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

En conséquence, les travailleurs doivent, être pris en compte selon les conditions de l'article L1111-2 du code de travail.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9d4

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

d activité ; que ce contrat a été renouvelé jusqu au 31 août 1992, en raison d'un nouveau surcroît d activité ; qu'à cette date, Mme X... a été réengagée pour remplacer une employée bénéficiant d'un congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

En conséquence, les travailleurs doivent, être pris en compte selon les conditions de l'article L1111-2 du code de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

d'éducation parentale ; que le 1er septembre 2006, elle a repris son activité professionnelle, à mi-temps, dans le cadre du congé d'éducation parentale ; qu'à compter du 5 janvier 2007,

Source officielle

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