Il a contesté les rapports médicaux ainsi que les diagnostics posés, indiquant n'avoir jamais fait plusieurs tentatives de suicide.

A l'audience, Monsieur [V] [T] [M] ' qui se présente comme hyperactif et bipolaire ' conteste les diagnostics médicaux, sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, mais déclare s'engager

Elle considère que dans le cadre de son complément d'expertise le docteur [W] s'est déjugé sur la base d'éléments médicaux postérieurs à la date de la décision contestée.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 7 % qui lui a été attribué.

En outre, l'article L. 142-10 du code de la sécurité sociale dispose que pour les contestations relatives à l'application des législations et réglementations de la sécurité sociale pour toutes les contestations

formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, et sous réserve des dispositions de l'article R. 711-21, le

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 26 novembre 2009 et 29 juillet 2010, Rémy X..., exerçant la profession d'infirmier libéral, a contracté deux prêts, garantis par un contrat

médicale.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022, les contestations d'ordre médical relatives

En vertu de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, dans ses versions applicables au litige, les contestations d'ordre médical relatives à l'état de la victime donnent lieu à une procédure d'expertise

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 15 % qui lui a été attribué et sollicite un taux médical de 60 % (grande dépression mélancolique) et

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l'autorité médicale s'agissant de l'évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Par un courrier en date du 21 juin 2019, elle a contesté l'avis d'inaptitude auprès du comité médical de l'AP-HP, qui a rejeté sa demande.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 19 avril 1988 : " Les comités médicaux sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui

La prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaires correctrices constituent des actes médicaux ne pouvant être réalisés que par des médecins.

MOTIVATION La recevabilité de l'appel interjeté par la CPAM n'étant pas contestée, il ne sera pas statué sur celle-ci.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 9% qui lui a été attribué. Il fait valoir une perte de sensibilité et des douleurs importantes.

En l’espèce, en présence d’une contestation sérieuse d’ordre médical, la présente juridiction a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [N].

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 141-1 du même code dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, applicable à l'espèce, les contestations d'ordre médical relative à l'état

Le 17 juin 2022, la société [7] a saisi la commission médicale de recours amiable près la CPAM (CMRA) d’une contestation des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse entre le 23 décembre