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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b095
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Ajaccio qu' elle ne souhaitait plus avoir Madame X... dans ses effectifs, qu' il appartenait alors à la commune de proposer une nouvelle affectation à son agent, subsidiairement que Madame X... qui a continué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201624
6 octobre 2011
6 octobre 2011
X..., l'arrêt retient que, compte tenu des éléments de la carrière de l'intéressé, qui avait commencé à travailler en 1970, il était justifié de retenir que la victime pourrait bénéficier d'une retraite
Source officiellesoc
61372683cd5801467742625a
12 février 2002
12 février 2002
et a, en conséquence, travaillé à raison de deux ou trois jours par semaine, correspondant à 50 % de son temps de travail précédant ; qu'étant bénéficiaire de six jours de congés supplémentaires pour
Source officiellesoc
6137232acd5801467740649d
17 mars 1999
17 mars 1999
production ; que Mme X..., salariée de la société Lintas, qui était chargée, selon contrats successifs d'intermittente du spectacle rémunérée au cachet, du stylisme de la présentatrice de cette émission, a continué
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404058_20240807
7 août 2024
7 août 2024
titre de séjour dans un délai de trois mois, sous astreinte ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516551_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa carte professionnelle a expiré le 12 décembre 2024, qu'il se retrouve sans travail et que s'il est en
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66091bbd03a05db9653ea
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[E] a indiqué à son responsable hiérarchique qu'il lui était impossible de continuer à travailler en raison des accusations de vol formulées à son encontre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00638
26 mars 2014
26 mars 2014
du préavis ; que lorsque le salarié perçoit une partie fixe et une partie variable, il doit percevoir non seulement la partie fixe mais également la partie variable qu'il aurait perçue s'il avait continué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200693
25 avril 2013
25 avril 2013
primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a réclamé à Mme X... le remboursement d'indemnités journalières qui lui ont été versées, du 14 mars 2005 au 2 mars 2006, au motif qu'elle avait continué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412926_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
lors que sa carte de séjour arrive à expiration le 17 octobre 2024, que la perte de ses droits sociaux lui sera préjudiciable dès lors qu'elle a des filles à charge lui est nécessaire pour pouvoir continuer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01126
19 juin 2013
19 juin 2013
était restée son seul et unique employeur, peu important que le salarié ait continué de travailler dans les conditions nouvelles, la cour d'appel, en décidant le contraire, a violé le texte susvisé ;
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52b21
18 mai 1999
18 mai 1999
X... ont continué à travailler sur Villeneuve-Saint-Georges pour une période très limitée, que pareilles circonstances étaient propres à justifier la mutation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00297
13 février 2013
13 février 2013
lettre de licenciement ; qu'elle avait expressément fait valoir que la véritable cause de son licenciement résidait en réalité dans le fait que son employeur n'avait pas supporté qu'elle refuse de continuer
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a8c
2 avril 1998
2 avril 1998
que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement d'un salarié ayant refusé la modification substantielle de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques
Source officielleciv2
6137235dcd58014677408d2b
20 janvier 2000
20 janvier 2000
subrogatoire contre le tiers responsable, en raison de la pension de retraite anticipée concédée à la victime, née le 4 décembre 1958, sans rechercher jusqu'à quelle date la victime aurait, sans l'accident, continué
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb6decdc6046d47e8a2df
2 juin 2026
2 juin 2026
équivoque de démission et un vice du consentement, en indiquant qu'il est de nationalité roumaine, qu'il parle mal le français, qu'il n'a jamais eu l'intention de démissionner, que d'ailleurs il a continué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00815
22 mars 2012
22 mars 2012
la période de référence ; que ce texte précise encore que cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f947d3328fa00087a2475
10 janvier 2024
10 janvier 2024
' un montant supérieur à la rémunération nette que celui-ci aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505395_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Si le requérant a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour réceptionnée en préfecture le 6 juin 2025, sans obtenir depuis de récépissé de cette demande l'autorisant de continuer à travailler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403278_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
permis de conduire valide ; - il ne peut recourir à l'aide de son entourage ; c'est en effet sa femme qui utilise le véhicule au quotidien ; - afin de faire face aux charges courantes, il doit continuer
Source officiellePage 44 sur 17031