9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RISJ CPAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [X] [V] Copie exécutoire délivrée le :

Toutefois, il ne produit aucun élément permettant d'établir, de manière générale, le caractère incomplet des rapports de contrôle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LOIR et Me BOKOBZA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/09157

versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'« il s'évince des pièces produites et des débats que le Méridien n'a versé aucune cotisation à la C.

versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU' «il s'évince des pièces produites et des débats que le Méridien n'a versé aucune cotisation à la C.F.E

NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 2 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS représentée par Me David JONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

ARRET N° CPAM DE L'AIN C/ S.A. [5] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Ain - S.A. [5] - Me Guy de Foresta

MINUTE N° 24/5 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

En l'espèce, les pièces produites par l'ASCB militent en faveur d'un remboursement, à partir de 1975.

Les inspecteurs de l'Urssaf ont constaté que si ces salariés pouvaient potentiellement bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, l'employeur n'avait pas produit la copie du document

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

Mme [L] a contesté cette décision devant le tribunal administratif lequel, par ordonnance du 30 juillet 2019, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris.

conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la

2016 N°2016/ Rôle N° 15/19811 SNEF C/ CARSAT NORD-PICARDIE CARSAT MIDI PYRENEES CARSAT SUD-EST CARSAT RHONE-ALPES CARSAT BRETAGNE CARSAT PAYS DE LA LOIRE CARSAT NORMANDIE CNAV

Il produit une copie de l'avis d'impôts sur ses revenus 2022 et une estimation de sa retraite pour démontrer que sa situation financière est précaire.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....

Après avoir rappelé que l'avis d'un CRRMP ne s'impose nullement au juge, il se prévaut ensuite de l'irrégularité des deux avis des CRRMP de Bourgogne Franche-Comté et d'Occitanie motif pris d'une part

Société NORMED Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] [P] [N] [E] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie

d'embauche à laquelle a droit tout salarié qui est réintégré après un congé de longue maladie et en s'abstenant enfin de payer des cotisations au titre de l'assurance sociale pour la période de mai 1969