BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-et-LOIR, en date du 21

pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "La Maison pour Tous", agissant par son président Roger LEVY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 9 juin 1994

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 1er décembre 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant à 12 ans

d'assises, tous incidents contentieux sont réglés par la cour, le ministère public, les parties ou leurs avocats entendus ; que cette règle s'applique lorsque, saisie de conclusions d'incident, la cour

Il était condamné par la cour d'assises du Rhône à une peine de cinq ans d'emprisonnement, aux côtés de deux autres personnes.

[F] avait comparu libre, à deux reprises, devant les cours d'assises et qu'« aucun incident n'a[vait] été relevé au cours de cette période de contrôle judiciaire durant laquelle [J] [F] vivait au domicile

[O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Jura, en date du 15 octobre 2022, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, l'interdiction définitive du

; que les déclarations du mineur Y...

son fils mineur [U] [R] [O], et [H] [K], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 mars 2026, qui a renvoyé le

, « dès le début de la garde à vue, le mineur doit être assisté par un avocat, dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-3 du code de procédure pénale » ; qu'il s'ensuit que lorsque le mineur

Z... d'avoir à [...], [...]et [...], les 27 avril 2013 et 4 mai 2013 commis le crime de viol sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime et le délit d'agression sexuelle imposée à un mineur

d'assises, la chambre des appels correctionnels de Mamoudzou a outrepassé sa compétence en violation des articles 222-23 du code pénal, 381, 469 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

Patrice X..., II - Sur le pourvoi n K 94-05.054 formé par Mme Yvette X..., en cassation du même arrêt rendu le 15 juillet 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs) au profit :

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-et-GARONNE, en date du 16 novembre 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et tentatives de ce dernier

Nessim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 2017 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[K] [Y] devant la cour d'assises des Ardennes, des chefs de meurtres aggravés. 3. Par arrêt du 24 septembre 2019, ladite cour a déclaré M.

William X..., civilement responsable, Mme Maria E...            , épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 31

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE, en date du 29 octobre 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle