[R] [B] en qualité de beau-frère et curateur), sur le fondement de certificats médicaux évoquant des troubles du comportement et des propos incohérents survenus dans un contexte d'alcoolisation aigüe ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois Nos D 92-40.437 et E 92-40.438 formés par le Centre médico-psychopédagogique, dont le siège

- Curatrice), - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Monsieur [R] [D], tiers demandeur et curateur Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 19 juillet

Lorsque la personne qui fait l’objet de soins psychiatriques sans consentement est sous curatelle, le greffier convoque, par tout moyen, le curateur à l’audience, l’omission de convocation du curateur

actuelles et futures de la convention collective FEHAP 51, sous réserves des dispositions et modifications spécifiques ¿ " ; que toutefois l'accord précise qu'" il ne concerne pas les praticiens, médicaux

(PARIS VI) a mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherches médicales des Cordeliers exercées par M.

soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Présente, assistée de Me Antoine HELLIO PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [V] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Copie délivrée : contre émargement le : 02 Novembre 2023 au Ministère Public Copie adressée : par télécopie le : 02 Novembre 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

Article 2 - L'expert aura pour mission : 1°) de prendre connaissance du dossier médical de M.

La contestation porte uniquement sur le choix du curateur.

Sur le plan médical, l'expert ne retient aucune impossibilité de travailler.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital de l'Institut Curie

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical.

l'action en responsabilité intentée par Madame [G] [W], après avoir été opérée d'un cancer du sein gauche et avoir subi une radiothérapie, à l'encontre de l'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY ; Vu l'expertise médicale

Madame [B] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Curatrice à la personne Non comparant(e) ASSOCIATION ARIANE [Adresse 1] [Localité 5] Curatrice aux biens Non comparant(e) MADAME LA PROCUREURE DE

[R] [O] fait l'objet au Centre Hospitalier [5], où il a été placé, le 5 juillet, à la demande d'un tiers, l'UDAF DES DEUX-SEVRES, es qualité de curateur.

L’[Localité 2] 49 curateur a été avisée de l’audience Maitre [K] [Q] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.