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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403447_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405873_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'Intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou de sa famille, elle est motivée. / La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel. ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402827_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de recours des militaires a confirmé la décision n° 798579 du 20 mars 2024 portant régularisation des charges d'occupation de son logement de fonction pour la période du 1er janvier au 20 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403541_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304771_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104890_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108593_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309394_20240812
12 août 2024
12 août 2024
territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011070_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision préfectorale du 3 décembre 2019 ajournant à deux ans sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506128_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500633_20250825
25 août 2025
25 août 2025
préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303843_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
implicite du département du Lot de rejet du 27 décembre 2022 confirmée par la décision de rejet du recours gracieux du 1er juin 2022 lui refusant l'autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308883_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008315_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201786_20220819
19 août 2022
19 août 2022
du 25 janvier 2017, confirmée par une décision du 2 juin 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012134_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507376_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303151_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
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