MOTIFS DE LA DÉCISION La société Laboratoires GENOPHARM appartenait à un groupe pharmaceutique et avait pour activité l'exploitation, la commercialisation et le développement pour la France des médicaments

Il fournit à cet égard un menu hebdomadaire servi à la prison entre le 17/08/2015 et le 23/08/2015. 30.

'; - les chaussons qu'elle fournit sont antidérapants'; - en début de contrat à durée déterminée, il est fourni aux salariés une information sur les méthodes de travail dont Mme [Z] a accusé réception

pris en charge par la société SNCF Voyageurs selon son relevé de 'prestations définitives avec réserves' en date du 17 février 2022 correspondant aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques

I ) Préjudices patrimoniaux A) Préjudices patrimoniaux temporaires au titre des dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par la victime

Sur le préjudice Dépenses de santé actuelles Les pièces produites révèlent qu'est restée à la charge de Mme X... une somme de 290,96 euros au titre des frais pharmaceutiques.

euros et tenant compte des frais qu'elle aurait nécessairement exposés au cours d'une période de 5 jours si la faute n'avait pas été commise, des frais médicaux de 9 290,53 euros, des frais pharmaceutiques

début avril 1978, sur les indications de Cardot, un convoi de huit camions comprenant notamment Cardot, Millo, Humbert et un chauffeur de Jacques Montaner transportait des produits chimiques et pharmaceutiques

circonstance que l'intéressé ait refusé de suivre certains traitements puisse être de nature à l'en exonérer ; -la caisse est en droit de se voir rembourser les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques

L'agence fait seulement valoir que son salarié ne fournit aucun élément pertinent puisque justiciable d'un forfait jour.

correspondant à un reste à charge d’un montant qu’elle évalue à hauteur de 50 € sans en apporter la justification, et 84,55 € au titre de « chaussure de mise en décharge du talon » mais dont elle ne fournit

itinérante et classée au niveau B du groupe V de l'accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires, annexé comme avenant n° 1 à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Localité 1] qu'elle a créée en 1988, et qui a pour activité les études cliniques dites de phases I et II, correspondant à des essais sur l'homme de nouveaux médicaments pour le compte de laboratoires pharmaceutiques

C A à la suite de l'intervention du 18 août 2016, des dépenses de santé, consistant en des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage d'un montant total de 64 464,05 euros jusqu'à

[J] se contente de produire les justificatifs du prix d'achat du véhicule adapté qu'il a acquis et ne fournit aucun élément permettant de déterminer le coût de l'installation d'une boîte automatique dans

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX Temporaires - Dépenses de santé actuelles Madame [D] [I] ne sollicite aucune indemnité, ces frais ayant été totalement pris en charge par l’AJE, les frais médicaux et pharmaceutiques

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 660,93€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, appareillage

n'est au demeurant pas sérieusement discuté : - que la société [I] [B] est une société ayant pour objet le développement, la gestion et la valorisation de brevets dans les domaines cosmétique et pharmaceutique

En effet, bien qu'elle soutienne fournir des soins, des examens et des produits pharmaceutiques gratuitement aux personnes en situation de précarité, d'isolement ou ne bénéficiant pas d'une couverture

attesté par l'activité déployée au salon des Journées Internationales de Biologie démontre suffisamment que les fonctions de 'Directeur' étaient des fonctions commerciales étant relevé que M [C] ne fournit